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La loi Lemoine (2022) autorise les emprunteurs à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire du contrat, et simplifie les démarches de résiliation.

Avant cette date, la loi Hamon autorisait le changement d’assurance à tout moment mais uniquement au cours de la première année. Après un an, la loi Bourquin s’appliquait et l’emprunteur devait attendre la date d’anniversaire du contrat pour demander la résiliation.

L’assureur peut prendre en charge vos mensualités de crédit en cas d’arrêt maladie selon les conditions définies dans le contrat :

– vous êtes en arrêt de travail temporaire : c’est la garantie ITT qui sera activée après une certaine durée, précisée dans le contrat. Cette durée est souvent de 90 jours.
– vous êtes en invalidité permanente : c’est la garantie IPT (invalidité totale) ou IPP (invalidité partielle) qui s’applique. L’assureur pourra alors rembourser le capital restant dû à la banque après consolidation de votre état de santé.

Pour bénéficier d’une telle prise en charge, il est important de vérifier les exclusions de garanties figurant dans le contrat.

La loi française n’impose pas la souscription d’une assurance de prêt immobilier mais elle est systématiquement exigée par les banques : sans assurance, les chances d’obtenir un financement sont donc faibles.

En effet, cette protection est essentielle pour l’établissement de crédit et l’emprunteur puisqu’elle garantit le remboursement du prêt, notamment en cas de décès, d’invalidité permanente ou d’incapacité de travail de l’emprunteur.

Toutefois, rien ne vous oblige à souscrire l’assurance que la banque propose : vous avez le droit de choisir votre contrat auprès d’un organisme externe, ce qui permet de faire jouer la concurrence et d’obtenir des tarifs plus avantageux.