Simplassur

Standard - Intermédiaire constante (MMA)

La quotité correspond à la part du capital emprunté que l’assurance prendra en charge en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur.

A la souscription de leur contrat d’assurance, les co-emprunteurs doivent définir le pourcentage sur lequel chacun est couvert. La quotité totale doit être comprise entre 100% et 200% : plus la quotité est élevée, plus le remboursement de l’assurance en cas de sinistre est important.

Par exemple, si vous avez opté pour une répartition 50-50, alors l’assurance prendra en charge 50% de la cotisation ou du capital restant dû en cas de sinistre.

La répartition de la quotité est laissée à la libre appréciation des souscripteurs.

L’assureur peut prendre en charge vos mensualités de crédit en cas d’arrêt maladie selon les conditions définies dans le contrat :

– vous êtes en arrêt de travail temporaire : c’est la garantie ITT qui sera activée après une certaine durée, précisée dans le contrat. Cette durée est souvent de 90 jours.
– vous êtes en invalidité permanente : c’est la garantie IPT (invalidité totale) ou IPP (invalidité partielle) qui s’applique. L’assureur pourra alors rembourser le capital restant dû à la banque après consolidation de votre état de santé.

Pour bénéficier d’une telle prise en charge, il est important de vérifier les exclusions de garanties figurant dans le contrat.

La loi Lemoine (2022) autorise les emprunteurs à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire du contrat, et simplifie les démarches de résiliation.

Avant cette date, la loi Hamon autorisait le changement d’assurance à tout moment mais uniquement au cours de la première année. Après un an, la loi Bourquin s’appliquait et l’emprunteur devait attendre la date d’anniversaire du contrat pour demander la résiliation.