Les conséquences d’un divorce sur l’assurance emprunteur

Co-emprunteurs et principe de solidarité

D’une manière générale, le mariage ou le pacs engage un couple : en effet, les conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens sont solidaires pour les différentes dettes.

Au moment de contracter un prêt immobilier à deux, les co-emprunteurs s’engagent à rembourser le crédit. La majorité des contrats incluent une clause de solidarité : dans ce cas, les co-emprunteurs (mariés, pacsés ou simplement concubins) sont soumis au principe de solidarité.

En cas de séparation ou de divorce, les conjoints conservent leur qualité de co-emprunteurs.

Que devient l’assurance de prêt en cas de divorce des co-emprunteurs ?

Dans le cadre d’un crédit immobilier seul ou à deux, la banque exige la souscription d’une assurance emprunteur qui doit couvrir le remboursement du prêt pendant toute sa durée. La seule séparation avec le co-emprunteur ne met pas un terme au crédit et donc ne permet pas la résiliation de l’assurance de prêt immobilier.

Les co-emprunteurs qui divorcent ou se séparent ont le choix :

• revendre le bien immobilier et solder le prêt ;
• conserver ensemble le bien et poursuivre le remboursement ;
• seul un des deux conjoints conserve le bien.

En fonction des cas, les conséquences sur l’assurance des co-emprunteurs ne seront pas les mêmes.

Etudions les différentes situations.

L’assurance emprunteur en cas de revente du bien après un divorce

En raison d’une séparation, le couple peut décider d’un commun accord de vendre le bien et d’utiliser ce montant pour rembourser le capital restant dû à la banque : on parle alors de remboursement anticipé.

Vous aviez souscrit l’assurance de crédit de la banque ? Une fois le prêt soldé, c’est elle qui se charge de la résiliation de votre contrat d’assurance.

Vous aviez opté pour une délégation d’assurance ? Envoyez une lettre de résiliation à l’assureur en joignant le justificatif de remboursement anticipé remis par la banque.

Ainsi, après la revente du bien et ces démarches effectuées, l’assurance des co-emprunteurs disparaît.

L’assurance de prêt immobilier si le bien est conservé après la séparation des co-emprunteurs

Si les co-emprunteurs souhaitent conserver le bien ensemble, il n’y a aucun changement : les ex-conjoints continuent de payer les mensualités de crédit et les cotisations d’assurance. Si l’un des co-emprunteurs ne paye pas, des recours sont également possibles.

Dans le cas où l’un des co-emprunteurs souhaite conserver le bien, il peut reprendre le crédit à son nom en rachetant les parts de l’autre : on parle alors de rachat de soulte.

Cette option est envisagée lorsque le co-emprunteur peut assumer seul le remboursement du prêt, sous réserve d’acceptation de la banque.

Que devient l’assurance du co-emprunteur qui se désolidarise ?

Le second co-emprunteur se désolidarise du prêt immobilier et n’est plus contraint par l’obligation de remboursement du crédit. Son assurance de prêt prend fin au moment où il se désengage :

• si le contrat avait été souscrit auprès de la banque, la résiliation sera automatique ;
• s’il avait adhéré à une assurance individuelle, il faudra alors transmettre à la compagnie d’assurance la demande de résiliation accompagnée d’un justificatif de la banque.

Que devient l’assurance du co-emprunteur qui conserve le bien ?

L’assurance emprunteur reste pour lui obligatoire jusqu’au remboursement total du prêt immobilier. La banque peut quant à elle ajuster le contrat, en exigeant une quotité à 100% et en ajustant les garanties emprunteur.

C’est également l’occasion de faire jouer la concurrence et de comparer les assurances emprunteur : vous pouvez en effet changer d’assurance à tout moment, sans frais et sans justificatif ! En optant pour la délégation d’assurance, les cotisations d’assurance seront calculées sur le capital restant dû, ce qui permettra de souscrire une assurance de prêt moins chère. Vous pourrez donc faire des économies et ajuster la couverture à votre besoin.