Le questionnaire de santé en assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une pièce maîtresse de votre crédit immobilier. L’un des éléments clés de cette assurance ? Le questionnaire santé de l’assurance emprunteur. Ce formulaire indispensable permet à l’assureur d’évaluer votre état de santé général et de déterminer le risque médical que vous représentez. C’est à partir de ces informations que votre tarif sera calculé et qu’une proposition d’assurance adaptée vous sera faite, c’est pourquoi ces démarches sont essentielles.
Mais qui est concerné par le questionnaire santé de l’assurance emprunteur ? Quels détails de votre historique médical sont requis ? Et comment la loi Lemoine, introduite en 2022, modifie-t-elle les règles du jeu ? Explications.
- Le questionnaire de santé est essentiel pour l'évaluation des risques par l'assureur dans le cadre d'une assurance emprunteur et détermine les conditions de couverture et de prime.
- La loi Lemoine permet à certains emprunteurs de souscrire une assurance emprunteur sans remplir de questionnaire de santé, facilitant ainsi l'accès au crédit pour les petits montants et avant l'âge de 60 ans.
- Les erreurs ou omissions dans le questionnaire de santé peuvent entraîner des conséquences graves telles que le refus de couverture ou l'annulation du contrat, soulignant l'importance de la précision et de l'honnêteté dans les réponses.
Comprendre le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur
Le questionnaire de santé est une formulaire fourni par votre assureur lorsque vous demandez une assurance emprunteur dans le cadre d'un crédit immobilier. Ce document demande des informations détaillées sur votre état de santé actuel et vos antécédents médicaux. Pourquoi ? Parce que sans questionnaire médical, l'assureur ne peut pas évaluer avec précision le risque qu'il prend en acceptant de vous assurer.
En effet, votre santé est un facteur déterminant dans l'évaluation du risque que vous représentez pour l'assureur. Une personne en excellente santé représente un risque moindre qu'une personne ayant des problèmes de santé chroniques. En fonction de l'évaluation de votre questionnaire de santé, l'assureur décide s'il accepte de vous couvrir et détermine vos primes d'assurance emprunteur. Un risque médical plus important pourrait signifier des tarifs plus élevés car l'assureur anticipe une probabilité plus grande de devoir débourser des sommes importantes pour vous.
Dans certains cas, l'assureur peut décider de limiter certaines couvertures en fonction de votre état de santé. Par exemple, si vous avez des problèmes de dos, l'assureur peut exclure du contrat les affections dorsales.
Qui doit remplir le questionnaire de santé du prêt immobilier ?
Certains emprunteurs n'ont plus à remplir le questionnaire médical depuis le 1er septembre 2022. La loi Lemoine supprime en effet les formalités médicales pour la souscription d'une assurance de prêt si les conditions suivantes sont remplies :
- le crédit immobilier est inférieur à 200 000€
- ou 400 000€ (quotité 50-50) dans le cadre d'un emprunt à deux
- il doit être entièrement remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur
Pour tous les autres emprunteurs, l'assureur est en droit de vous demander de remplir un questionnaire médical. Si vous empruntez à deux, chaque co-emprunteur doit remplir son propre questionnaire.
Comment remplir le questionnaire de santé ?
Le questionnaire médical recueille plusieurs informations, à commencer vos informations personnelles : nom, prénom, âge...
Vous devrez ensuite indiquer votre historique médical et fournir des détails sur vos antécédents médicaux : traitements, hospitalisations au cours des dernières années, nombre d'arrêts de travail, affections diverses... Soyez aussi précis que possible. L'assureur peut également vous demander des informations sur vos antécédents familiaux (pathologies, diabète, problèmes cardiaques...).
Certains questions peuvent concerner votre profession et vos habitudes de vie. Etes-vous fumeur ? Buvez-vous de l'alcool ? Pratiquez-vous des sports extrêmes ? Ces facteurs peuvent en effet influencer votre profil de risque.
Vous devez répondre par oui ou par non aux questions posées, en apportant des précisions sur la date de l'événement lorsque c'est nécessaire. Les déclarations sont faites sur l'honneur et vous engagent. Une fois le questionnaire dûment complété, relisez-le attentivement. Assurez-vous que chaque réponse est exacte et que vous n'avez omis aucune information importante. Les erreurs ou omissions peuvent non seulement retarder votre demande, mais elles peuvent aussi affecter votre couverture ou vos primes d'assurance. Une fois satisfait, soumettez-le à votre assureur.
Et après ? En fonction de vos réponses, de votre âge ou du montant emprunté, le médecin-conseil de l'assurance peut demander des examens complémentaires (ex : examen cardiovasculaire) ou un bilan sanguin.
Le questionnaire médical est divisé en deux parties : un questionnaire simplifié et un questionnaire de santé détaillé par pathologie, que vous ne devez remplir que si vous avez répondu “oui” à l’une des questions du questionnaire simplifié.
Vos informations sont confidentielles
L'ensemble des réponses et documents fournis est soumis au secret médical. Une fois rempli, le questionnaire médical n’est transmis ni à l’assureur ni à l’organisme de crédit. Seul le médecin-conseil de l’assurance le consulte et communique son rapport à la compagnie. Les informations renseignées sont donc confidentielles et serviront uniquement à la souscription de votre assurance de prêt immobilier.
Quels sont les éléments à ne pas déclarer dans son questionnaire de santé ?
Même si vous devez répondre avec exactitude à chaque question, vous n'avez pas à signaler certains traitements ou opérations dans votre questionnaire médical.
Par exemple :
- contraceptif
- traitement contre une maladie saisonnière telle que la grippe
- opération pour les dents de sagesse, les amygdales ou encore une crise d'appendicite
Vous bénéficiez également d'un droit à l'oubli : vous n'avez pas à déclarer un cancer ou une hépatite C si le traitement a pris fin il y a 5 ans, sans rechute depuis.
Déclarez-le : mieux vaut mentionner un traitement ou une opération sans incidence plutôt que d'omettre certaines informations. En effet, votre assureur pourrait refuser de vous couvrir au moment du sinistre ou déclarer votre contrat nul. Vous n'auriez d'autres solutions que de rechercher en urgence un assureur qui accepte de vous couvrir (malgré vos antécédents) ou de revendre le bien pour rembourser le prêt au plus vite..
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