Les démarches pour souscrire une assurance de prêt immobilier


Vous êtes sur le point de faire un prêt immobilier ? Pour qu’il vous soit accordé, vous devrez souscrire une assurance emprunteur. L’ établissement prêteur se prémunit ainsi contre les risques d’insolvabilité. Vous êtes cependant libre de vous tourner vers l’assureur de votre choix. Quelles sont les démarches pour souscrire une assurance de prêt immobilier ? Comment choisir le bon contrat ?

Peut-on assurer son crédit immobilier hors de la banque ?

La banque exige la souscription d’une assurance pour sécuriser le prêt immobilier. Elle vous proposera ainsi de souscrire son assurance de groupe. Toutefois, la loi Lagarde ouvre une autre voie : celle de la délégation d assurance. Vous êtes donc libre de choisir un assureur hors de la banque.

Comment choisir entre un contrat collectif et un contrat d’assurance individuelle ? Pour prendre la meilleure décision, il est nécessaire de faire plusieurs demandes de devis.

Comparer les contrats demande une plus grande organisation à l’emprunteur. Ces démarches en valent cependant la peine : l’assurance emprunteur représente jusqu’à un tiers du coût total du crédit. Opter pour un assureur externe permet ainsi d’économiser jusqu’à 15 000 € (source : ACPR, 2018).

Utiliser un comparateur d’assurance de prêt immobilier représente un gain de temps considérable : nous centralisons les meilleures offres du marché. En 5 minutes, vous avez accès à des dizaines de devis personnalisés grâce aux réponses que vous avez apportées dans notre formulaire.

Économies potentielles pour un salarié de 31 ans, assurant son prêt hors de la banque

Assureur Prime mensuelle* Chaque mois, vous économisez...** Garanties Contrat En savoir plus
assurance april 10,06 € 53,27 € Décès - PTIA IPT ITT IPP Assurance de Prêt Flex (optimum)
assurance alptis 12,40 € 50,93 € Décès - PTIA IPT ITT Offre Paréo (intermédiaire)
assurance cardif 13,27 € 50,06 € Décès - PTIA IPT ITT Cardif Libertés Emprunteur (intermédiaire)
assurance alptis 13,89 € 49,44 € Décès - PTIA IPT ITT IPP Offre Paréo (optimum)
aesio mutuelle 14,31 € 49,02 € Décès - PTIA IPT ITT Aésio Protection Emprunteur (intermédiaire)

*Simulation réalisée en février 2021. Salarié non cadre âgé de 31 ans, résidant dans le 75, non fumeur et ne présentant aucun risque. Emprunt pour une résidence principale de 200 000 €, taux de crédit à 1%, sur 20 ans.

**Estimation réalisée à partir d’un taux moyen des assurances bancaires à 0,38%, soit une prime totale de 15 200€ et une prime mensuelle de 63,33€.

Quelles sont les étapes de souscription d’une assurance emprunteur ?

Vous avez trouvé une banque prête à financer votre projet d’achat immobilier ? Vous pouvez à présent entamer les démarches nécessaires pour souscrire une assurance de prêt.

Les principales étapes pour souscrire une assurance de prêt sont les suivantes :

  • Faire plusieurs demandes de devis d’assurance emprunteur : effectuez une simulation en ligne ou faites appel aux services d’un courtier.
  • Choisir les garanties : la FSI, remise par la banque, indique les garanties minimales exigées. Avec une délégation d’assurance, vous pouvez ajouter des garanties optionnelles selon vos besoins.
  • Déterminer la quotité : après votre âge, votre état de santé ou la profession que vous exercez, la quotité joue un rôle important dans le calcul du coût de votre assurance.
  • Remplir le questionnaire médical : c’est une étape incontournable pour toute demande d’assurance. Ce questionnaire permet à l’organisme de savoir si vous avez un problème de santé.
  • Signer son contrat d’assurance : si l’assureur vous fait une proposition d’assurance, vous n’avez plus qu’à souscrire le contrat. Envoyez ensuite les documents à la banque.

>> En savoir plus : trouver la meilleure assurance de prêt en 5 points clés

Que faire en cas de refus d’assurance de prêt ?

Si la compagnie d’assurances juge qu’elle prend un risque trop important, elle peut refuser de vous assurer. Elle évalue les risques sous trois aspects :

  • médical,
  • professionnel,
  • sport ou activité de loisir.

Vous présentez un risque aggravé de santé ? Vous bénéficiez de la convention AERAS et du droit à l’oubli. Dans le cas où vous essuyez plusieurs refus, la banque a l’obligation de vous apporter des solutions alternatives pour vous aider à réaliser votre projet immobilier.

Quels risques à mentir dans mon questionnaire médical ?

Mentir dans votre questionnaire de santé ou cacher certaines informations revient à faire une fausse déclaration. Les conséquences peuvent conduire à :

  • une absence d’indemnisation en cas de sinistre
  • ou, pire, à l’annulation du contrat (ce qui remettrait en cause votre prêt immobilier).

Si vous avez un problème de santé important, répondez de façon honnête au questionnaire. La convention AERAS a été conçue pour faciliter l’accès à une assurance et au crédit immobilier.

Quand débute l’assurance de prêt immobilier ?

Une fois les démarches pour souscrire une assurance de prêt accomplies, vous êtes en droit de vous demander quand commence l’assurance et son paiement.

La date d’effet du contrat correspond généralement à la date de signature de l’ offre de prêt, avant le déblocage des fonds. Le plus souvent, la première cotisation d’assurance a lieu le mois suivant la prise d’effet du contrat.

Toutefois, il convient de prêter attention aux délais de carence et de franchise. Durant ces périodes d’attente, vous n’êtes pas couvert par les garanties du contrat.

En cas de sinistre, comment bénéficier des garanties de mon contrat d’assurance ?

Vous êtes victime d’un sinistre ? La première chose à faire est de le déclarer à l’assureur. Reportez-vous aux conditions générales de votre contrat pour connaître les :

  • délais pour déclarer le sinistre ;
  • modalités de déclaration ;
  • pièces justificatives à fournir.

Si le délai de carence est expiré, vous pouvez prétendre à une indemnisation. Si un délai de franchise est imposé, la prise en charge ne se fera qu’à l’issue de cette période.

Changer d’assurance emprunteur, c’est possible ?

L’arsenal juridique vous permet de changer d’assurance emprunteur en cours de crédit. Les démarches pour souscrire une nouvelle assurance de prêt immobilier sont simplifiées durant les 12 premiers mois.

Si vous souhaitez résilier votre contrat après un an, il faut attendre la date anniversaire du contrat, avec un préavis de 2 mois.

Plusieurs lois encadrent cette procédure qui est toujours gratuite.