Co-emprunteur qui ne paye pas : que faire ?

Qui est le co-emprunteur ?

Emprunter à deux permet de renforcer votre capacité d’emprunt et de rassurer les banques puisque vos deux revenus et patrimoines sont pris en compte.

Lorsque vous décidez d’emprunter à deux, vous vous engagez à rembourser tous les deux votre part du crédit de manière réciproque et solidaire.

Il est d’ailleurs possible de contracter un prêt avec :

• un(e) conjoint(e) avec le/laquelle vous êtes marié(e) ou pacsé(e) ;
• un membre de votre famille (frère, soeur, parent) ;
• un(e) ami(e).

Avec deux co-emprunteurs, le risque de défaut de paiement est en effet moindre qu’avec un seul emprunteur. De plus, il est possible d’obtenir une meilleure offre de prêt, avec un taux plus avantageux.

Quelles sont les conséquences d’un refus de paiement d’un des deux co-emprunteurs ?

Qu’est-ce qu’une clause de solidarité ?

En cas de défaillance de l’un des co-emprunteurs, l’autre contractant est tenu de payer sa part en plus de la sienne propre. En effet, la plupart des contrats de prêt incluent une “clause de solidarité” qui implique que chacune des parties pallie les impayés de l’autre.

Attention : il ne faut pas confondre la clause de solidarité avec le principe de solidarité, qui lui est induit dans certains statuts mais n’est pas mentionné dans le contrat de crédit.

Co-emprunteurs mariés ou pacsés

Lorsque les co-emprunteurs sont mariés ou pacsés, alors ils sont solidaires de la dette. En cas de difficultés financières de l’un, l’autre s’engage donc à payer sa part.

Cela est également le cas si l’un des deux époux n’est pas emprunteur, sauf en cas de contrat de mariage sous le régime de la séparation des biens.

Si les deux parties viennent à divorcer ou à se séparer, le principe de solidarité s’applique toujours, sauf si un rachat de soulte ou une désolidarisation du prêt à lieu.

Co-emprunteurs en concubinage

Dans ce cas-ci, l’union entre les deux parties n’est pas officialisée. Le principe de solidarité ne s’applique donc pas sauf s’il y a mention d’une clause de solidarité dans le contrat.

Dans ce cas là, il incombe aux deux co-emprunteurs de continuer à rembourser leur prêt selon les mêmes conditions (sauf rachat, désolidarisation, etc.).

Cas particulier : le co-emprunteur est un parent ou un ami

Si le co-emprunteur est un ami ou un membre de la famille, la clause de solidarité fait foi, si et seulement si elle est mentionnée dans le contrat de prêt. Autrement, aucun principe de solidarité lié au statut ne s’applique.

Comment arrêter d’être co-emprunteur ?

“Mon ex ne paie plus le crédit immobilier”

“Mon ami m’a fait défaut et je me retrouve à devoir tout rembourser”

“Je me sépare de mon conjoint”…

En cas de de séparation ou de conflit entre les deux co-emprunteurs, il est plus confortable de mettre fin au partenariat. Cela est tout particulièrement judicieux si un des deux co-emprunteurs refuse de payer ses mensualités de crédit.

La désolidarisation du prêt

Il s’agit de la procédure privilégiée par les co-emprunteurs en cas de divorce ou de séparation (mariage, PACS).

Sur simple demande du co-emprunteur, la banque décide ou non d’accepter de mettre fin à la solidarité de dette.

Pour pouvoir obtenir l’accord de son établissement de crédit, le co-emprunteur restant doit être en mesure de régler seul la totalité des mensualités de crédit. En effet, la banque ne tient pas spécialement à devoir de nouveau faire face à un mauvais payeur.

La vente du bien

Si la désolidarisation du prêt est impossible, alors une autre solution est de vendre le bien ayant fait l’objet du crédit contracté à deux. Cette option permet de rembourser le capital restant dû par anticipation.

Toutefois, des frais sont à régler dans le cadre d’une telle opération à savoir la quote-part de chacun (en cas de perte de valeur du bien) ainsi que les éventuels intérêts de remboursement anticipé (IRA).

Si un désaccord à lieu entre les deux co-emprunteurs, faire appel à un médiateur spécialisé en immobilier est envisageable afin de trouver un accord.

Le rachat de soulte

Dans le cas d’un bien acquis en indivision, chacune des deux parties est propriétaire d’une part selon sa quotité. Le rachat de soulte consiste tout simplement à racheter la part de l’autre copropriétaire.

En outre, la soulte désigne le montant que l’emprunteur restant doit verser à son ex-partenaire s’il souhaite avoir la propriété exclusive du bien.

Comment obliger un co-emprunteur à payer en cas de défaillance ?

En cas de refus de payer de la part d’un des deux co-emprunteurs, il est possible d’intenter une action en justice afin de contraindre l’emprunteur défaillant à honorer ses mensualités.

Cette opération peut toutefois être lourde et chronophage : il s’agit du dernier recours si les autres solutions n’ont pas pu aboutir.

En effet, le succès d’une telle option n’est jamais garanti et implique des frais de justice importants. A l’issue du recours, le co-emprunteur défaillant est obligé de verser sa part au co-emprunteur qui assume seul le règlement des échéances.

Que se passe-t-il si aucun des co-emprunteurs ne paie ?

Un co-emprunteur qui ne paye pas ses mensualités, c’est une chose.

Deux co-emprunteurs qui refusent d’honorer leurs échéances de prêt, c’en est une autre.

Nous rappelons qu’un crédit engage tous les emprunteurs vis-à-vis de l’organisme prêteur : l’organisme met à disposition une certaine somme d’argent que l’emprunteur s’engage à rembourser selon les conditions fixées par le contrat. Aussi, si le crédit n’est pas remboursé à temps, les deux emprunteurs sont appelés à rembourser les versements le plus rapidement possible.

Si aucune des deux parties ne parvient à régler ses dettes ou en cas de refus manifeste, l’établissement est en droit de prendre les mesures nécessaires à savoir :

• Bloquer les comptes
• Faire une demande de saisie sur salaire (si vous êtes solvables)
• Faire une demande auprès de la banque de France pour une interdiction bancaire (plus de droit au crédit, retrait du chéquier et retrait de la carte bancaire)
• Faire se déplacer un huissier pour la saisie des biens