L’assurance de prêt immobilier quand on est fonctionnaire

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire pour les fonctionnaires ?

Si aucune loi ne le stipule, souscrire une assurance de crédit immobilier est pourtant obligatoire pour avoir accès à un emprunt.

Grâce à la loi Lagarde de 2010, plus rien ne vous oblige à accepter l’assurance de prêt proposée par votre banque. Que vous exerciez dans la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière : vous avez libre choix.

En effet, il est désormais possible de souscrire un contrat auprès d’un organisme tiers que vous aurez vous-même choisi. Le fait de distinguer votre crédit immobilier de l’assurance s’appelle la délégation d’assurance.

Choisir un contrat individuel plutôt que le contrat groupe proposé par votre établissement est en effet bien plus intéressant en tant qu’agent de la fonction publique.

La seule condition à respecter est de trouver une assurance dont les garanties proposées sont équivalentes à celles exigées par votre organisme de crédit.

Existe-t-il des assurances de crédit immobilier dédiées aux fonctionnaires ?

Oui, il existe des sociétés d’assurance spécialisées dans les assurances emprunteurs pour les fonctionnaires.

C’est le cas, par exemple, des sociétés MGEN, Interiale, CSF ou même MAIF qui proposent des contrats adaptés aux risques des agents de la fonction publique.

Toutefois, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance de prêt auprès de ces organismes. Parfois, les offres de couverture proposées par les assurances traditionnelles correspondent mieux aux attentes et aux besoins des emprunteurs.

Aussi, il est possible de faire jouer la concurrence auprès de compagnies d’assurances classiques pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix.

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Un agent de la fonction publique sous contrat peut-il en bénéficier ?

En théorie, tous les fonctionnaires – qu’ils soient issus de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière – peuvent bénéficier d’un contrat spécialisé.

Toutefois, un agent de la fonction publique non titulaire ne peut prétendre aux mêmes avantages qu’un agent titularisé, puisqu’il représente les mêmes risques qu’un salarié du secteur privé en CDD.

Par ailleurs, les fonctionnaires exerçant une profession à risques (pompiers, policiers, etc.) peuvent se voir imposer des conditions spécifiques.

Quelles sont les spécificités de l’assurance emprunteur pour fonctionnaire ?

Grâce à leur statut sécurisant, les agents de la fonction publique représentent un profil plébiscité pour l’obtention d’un crédit immobilier.

Cela s’explique par la stabilité de leur emploi, le faible risque de défaillance ainsi que le possible octroi d’une caution mutuelle fonctionnaire, une garantie supplémentaire pour assurer leur emprunt.

Côté assurances, les agents titulaires bénéficient d’un meilleur taux annuel effectif d’assurance (TAEA) et donc, d’une assurance moins chère, en plus de meilleures conditions d’emprunt. Au niveau des garanties, les fonctionnaires sont dispensés de la garantie perte d’emploi, vu le faible risque de défaillance.

Comme susmentionné, certains agents de la fonction publique peuvent voir s’appliquer des surprimes ou des exclusions de garanties en cas d’exercice d’un métier à risques.

Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt immobilier d’un fonctionnaire ?

Un contrat d’assurance de crédit pour fonctionnaires comprend des garanties obligatoires, des garanties optionnelles ainsi que des garanties spécifiques.

Les garanties obligatoires

Les deux garanties de base* comprises dans tout contrat d’assurance emprunteur sont :

• garantie décès : l’assurance rembourse la totalité de l’emprunt à la banque ;
• garantie PTIA : remboursement du crédit si l’emprunteur devient inapte à effectuer les actes du quotidien sans l’assistance d’un tiers.

*Pour un investissement immobilier locatif. Pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, les garanties DC, PTIA, IPT et ITT sont nécessaires.

Les garanties optionnelles

Dans certains cas, souscrire des garanties complémentaires est nécessaire :

• garantie IPT : le prêt est soldé si l’emprunteur est invalide à plus de 66% ;
• garantie IPP : le taux d’invalidité est compris entre 33 et 66% ;
• garantie ITT : prise en charge des mensualités de crédit si l’emprunteur présente temporairement une incapacité totale de travail ;
• garantie MNO : prise en charge des mensualités en cas d’arrêt de travail lié à une maladie non objectivable (problèmes lombaires, burn out…) ;

Les garanties spécifiques

Pour les métiers à risques (gendarmes, pompiers, militaires, etc.), les assureurs prévoient des conditions spécifiques pour certaines garanties en tenant compte des risques aggravés.

Idem pour les fonctionnaires hospitaliers (médecins, aides-soignants, infirmiers, etc.) qui peuvent bénéficier d’une couverture plus étendue.

Combien coûte une assurance prêt fonctionnaire sur Hyperassur ?

En général, les taux d’assurance emprunteur des fonctionnaires sont plus bas que pour les autres assurés. Ils varient en fonction des critères suivants :

• montant de l’emprunt ;
• niveau de risques que vous présentez : âge, risque médical (évalué grâce au questionnaire de santé), fumeur, profession ou loisir à risques… Ainsi, un risque aggravé de santé augmentera significativement le montant de votre prime d’assurance.
• mode de cotisation : avec des cotisations fixes, le taux d’assurance est le même du début à la fin du prêt et s’applique sur le capital initial emprunté. Avec des cotisations variables, le taux varie et s’applique sur le capital restant dû.
• garanties du contrat : la banque exige un niveau de couverture minimum, précisé dans la fiche standardisée d’information.
• quotité, si vous empruntez à deux : l’assurance est répartie librement entre les co-emprunteurs. En cas de sinistre, elle couvre l’assuré à la hauteur de la quotité choisie (ex : 50-50% ou 100-100%).

Bien entendu, il est recommandé de faire appel à un courtier ou bien d’effectuer une simulation en ligne pour trouver le meilleur contrat d’assurance de prêt pour fonctionnaire.

La seule condition est de pouvoir bénéficier de garanties équivalentes à celles de votre banque.

Hyperassur a trouvé pour vous les contrats les moins chers* couvrant au moins les risques de décès, PTIA et invalidité : un socle essentiel pour bien vous protéger en cas d’impondérable.

Assurance de prêt	Prime par mois	Garanties
Generali formule Premium	16,82€	DC-PTIA IPT, ITT
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*Simulation d’assurance de prêt réalisée en décembre 2022 pour un prêt immo de 200 000€ à 1,60% sur 20 ans. Emprunteur fonctionnaire de 32 ans souhaitant assurer sa résidence principale à Bordeaux.

Publié par Emilie le 10 / 02 / 23