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Aux yeux des banques et des assureurs, les agents de la fonction publique sont considérés comme particulièrement fiables. Du fait de leur statut et de la sûreté de leur emploi, les fonctionnaires titulaires présentent moins de risques que les autres profils d’emprunteurs et peuvent bénéficier de meilleures conditions et taux pour leur crédit immobilier.
Toutefois, ils ne sont pas à l’abri des risques de maladie, d’accident ou même de décès. Aussi, il leur incombe, comme aux autres assurés, de souscrire une assurance emprunteur dans l’établissement de leur choix. Voici tout ce que vous devez savoir sur les assurances de prêt immobilier pour les fonctionnaires.
Si aucune loi ne le stipule, souscrire une assurance de crédit immobilier est pourtant obligatoire pour avoir accès à un emprunt.
Grâce à la loi Lagarde de 2010, plus rien ne vous oblige à accepter l’assurance de prêt proposée par votre banque. Que vous exerciez dans la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière : vous avez libre choix.
En effet, il est désormais possible de souscrire un contrat auprès d’un organisme tiers que vous aurez vous-même choisi. Le fait de distinguer votre crédit immobilier de l’assurance s’appelle la délégation d’assurance.
Choisir un contrat individuel plutôt que le contrat groupe proposé par votre établissement est en effet bien plus intéressant en tant qu’agent de la fonction publique.
La seule condition à respecter est de trouver une assurance dont les garanties proposées sont équivalentes à celles exigées par votre organisme de crédit.
Oui, il existe des sociétés d’assurance spécialisées dans les assurances emprunteurs pour les fonctionnaires.
C’est le cas, par exemple, des sociétés MGEN, Interiale, CSF ou même MAIF qui proposent des contrats adaptés aux risques des agents de la fonction publique.
Toutefois, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance de prêt auprès de ces organismes. Parfois, les offres de couverture proposées par les assurances traditionnelles correspondent mieux aux attentes et aux besoins des emprunteurs.
Aussi, il est possible de faire jouer la concurrence auprès de compagnies d’assurances classiques pour trouver les meilleures garanties au meilleur prix.
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En théorie, tous les fonctionnaires – qu’ils soient issus de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière – peuvent bénéficier d’un contrat spécialisé.
Toutefois, un agent de la fonction publique non titulaire ne peut prétendre aux mêmes avantages qu’un agent titularisé, puisqu’il représente les mêmes risques qu’un salarié du secteur privé en CDD.
Par ailleurs, les fonctionnaires exerçant une profession à risques (pompiers, policiers, etc.) peuvent se voir imposer des conditions spécifiques.
Grâce à leur statut sécurisant, les agents de la fonction publique représentent un profil plébiscité pour l’obtention d’un crédit immobilier.
Cela s’explique par la stabilité de leur emploi, le faible risque de défaillance ainsi que le possible octroi d’une caution mutuelle fonctionnaire, une garantie supplémentaire pour assurer leur emprunt.
Côté assurances, les agents titulaires bénéficient d’un meilleur taux annuel effectif d’assurance (TAEA) et donc, d’une assurance moins chère, en plus de meilleures conditions d’emprunt. Au niveau des garanties, les fonctionnaires sont dispensés de la garantie perte d’emploi, vu le faible risque de défaillance.
Comme susmentionné, certains agents de la fonction publique peuvent voir s’appliquer des surprimes ou des exclusions de garanties en cas d’exercice d’un métier à risques.
Un contrat d’assurance de crédit pour fonctionnaires comprend des garanties obligatoires, des garanties optionnelles ainsi que des garanties spécifiques.
Les deux garanties de base* comprises dans tout contrat d’assurance emprunteur sont :
*Pour un investissement immobilier locatif. Pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, les garanties DC, PTIA, IPT et ITT sont nécessaires.
Dans certains cas, souscrire des garanties complémentaires est nécessaire :
Pour les métiers à risques (gendarmes, pompiers, militaires, etc.), les assureurs prévoient des conditions spécifiques pour certaines garanties en tenant compte des risques aggravés.
Idem pour les fonctionnaires hospitaliers (médecins, aides-soignants, infirmiers, etc.) qui peuvent bénéficier d’une couverture plus étendue.
En général, les taux d’assurance emprunteur des fonctionnaires sont plus bas que pour les autres assurés. Ils varient en fonction des critères suivants :
Bien entendu, il est recommandé de faire appel à un courtier ou bien d’effectuer une simulation en ligne pour trouver le meilleur contrat d’assurance de prêt pour fonctionnaire.
La seule condition est de pouvoir bénéficier de garanties équivalentes à celles de votre banque.
Hyperassur a trouvé pour vous les contrats les moins chers* couvrant au moins les risques de décès, PTIA et invalidité : un socle essentiel pour bien vous protéger en cas d’impondérable.
| Assurance de prêt | Prime par mois | Garanties |
|---|---|---|
Generali formule Premium |
16,82€ |
DC-PTIA IPT, ITT |
Formule Intermédiaire |
17,34€ |
DC-PTIA IPT, ITT |
Formule Access constante |
17,60€ |
DC-PTIA IPT, ITT IPP ✔️ |
*Simulation d’assurance de prêt réalisée en décembre 2022 pour un prêt immo de 200 000€ à 1,60% sur 20 ans. Emprunteur fonctionnaire de 32 ans souhaitant assurer sa résidence principale à Bordeaux.
Publié par
Emilie
le