Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (ou RC Pro) protège votre entreprise des dommages que vous pouvez causer à autrui dans le cadre de votre activité. Néanmoins, quelles sont les garanties de la RC Pro ? Quand l’assurance intervient-elle ? Mise au point.

RC Pro : les risques couverts

Un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle peut couvrir :

  • les risques encourus par les personnes extérieures à l’entreprise (clients, prestataires, fournisseurs), liés à votre activité
  • les risques encourus dans vos locaux, comme une chute à cause d’un sol glissant
  • les préjudices relatifs à l’activité de l’entreprise (retard, prestation non conforme…)
  • le risque de « faute inexcusable de l’employeur » : un salarié en accident de travail ou de trajet peut mettre en cause la responsabilité de l’entreprise.

Vous êtes micro-entrepreneur et vous hésitez à souscrire une assurance RC Pro ? Découvrez les réponses à vos questions ici.

Les garanties de la RC Pro

La responsabilité civile d’exploitation

Elle couvre les dommages causés aux tiers à l’intérieur et à l’extérieur des locaux.

Attention à ne pas confondre cette garantie avec la garantie Perte d’exploitation. Celle-ci couvre financièrement le manque à gagner de l’entreprise pendant la durée du sinistre.

La garantie responsabilité civile d’exploitation se complète souvent par une responsabilité civile Produits, qui reste optionnelle et dépend du secteur d’activité de l’entreprise.

La garantie responsabilité civile « occupation des locaux »

Que l’entreprise soit locataire ou propriétaire, elle est dans l’obligation de couvrir le risque d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux.

Les garanties optionnelles

  • Garantie atteinte à l’environnement et à la biodiversité,
  • Garantie « frais de retrait »,
  • Faute inexcusable de l’employeur, qui protège du risque de dommages corporels et accidents de travail en cas de manquement à l’obligation de sécurité,
  • Responsabilité civile des dirigeants : en cas de faute liée à la gestion même de l’entreprise, l’assurance prend en charge ces dommages.

Exemples de dommages pris en compte

Les salariés ou l’entreprise peuvent être tenus comme responsables d’un tel dommage.

Exemple d’un dégât des eaux :

  • une fuite d’eau se déclare dans les locaux de l’entreprise et provoque un dégât des eaux
  • l’entreprise est donc à l’origine du sinistre
  • la garantie couvrira les dégâts causés aux locaux voisins.

Il s’agit de la situation où l’entreprise est responsable de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, visiteurs, fournisseurs).

Exemple d’un dommage corporel :

  • un client glisse sur le sol mouillé d’un magasin, et se blesse
  • il se retourne contre le magasin, qui fera dès lors jouer sa RC Pro
  • cette dernière peut également être incluse dans un contrat d’assurance multirisque professionnelle.

Exemple d’un dommage matériel :

  • vous travaillez au domicile de votre client et cassez un objet précieux
  • votre assurance prendra en charge le remboursement de la valeur de l’objet
  • de même si vous louez un rétro-projecteur pour animer un salon et que celui-ci se brise
  • votre garantie prendra en charge les frais induits.

Exemple de dommage immatériel :

  • vous êtes consultant financier et faites face aux conséquences des conseils que vous avez donnés
  • vos recommandations ont eu de mauvaises répercussions pour la société qui vous a mandaté
  • elle est dès lors en droit de vous poursuivre.

Les biens concernés par cette garantie peuvent être de différentes natures : outillage, produits semi-finis, matières premières ou biens immatériels.

Ils peuvent être situés dans ou hors des locaux d’exploitation.

Enfin ils appartiennent à des tiers, non à l’entreprise.

Exemple de bien matériel :

  • vous êtes déménageur
  • si un accident survient et qu’un meuble est endommagé, il faudra alors réparer ce préjudice
  • la garantie matériel et biens confiés s’en chargera.

Exemple de bien immatériel :

  • vous êtes garagiste et effectuez des réparations pour le compte d’un VTC
  • un collaborateur endommage le véhicule et provoque son immobilisation
  • le VTC subira donc des dommages puisqu’il ne pourra plus exercer son activité
  • votre assurance couvrira alors sa perte de revenus.

L’entreprise peut être à l’origine de dommages à l’environnement.

Elle est donc contrainte de réparer ses actions.

Exemple de pollution :

  • une usine de retraitement des déchets laisse s’écouler des eaux contaminées dans la nature
  • elle pollue de cette façon tout un quartier
  • les habitants se retourneront alors contre la société, qui fera jouer sa garantie « atteinte à l’environnement et à la biodiversité ».

L’employeur est tenu, envers son salarié, d’une obligation de sécurité.

Il doit avoir conscience du danger auquel celui-ci peut être exposé.

En conséquence il doit prendre les mesures nécessaires pour le protéger et prévenir les arrêts de travail et maladies professionnelles.

Un exemple :

  • l’entreprise a oublié de former ses collaborateurs aux nouvelles normes de sécurité
  • un employé se blesse, et remet la faute sur l’employeur qui n’a pas respecté son obligation de sécurité
  • l’assurance assumera alors les indemnités.

Une entreprise peut se trouver dans l’obligation de retirer la commercialisation d’un produit pour une raison sanitaire ou de sécurité.

Un exemple :

  • un produit commercialisé s’avère défectueux
  • celui-ci peut être dangereux pour la sécurité ou la santé des consommateurs
  • il doit donc de ce fait être retiré de la vente
  • le recours à la garantie « Produit » ou « frais de retrait » est particulièrement fréquent dans le domaine de l’alimentation ou l’automobile.

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Limites du contrat de RC Pro

Conditions d’application

Comme n’importe quel contrat, la RC Pro a ses limites. Ainsi, pour qu’elle entre en jeu, il faut réunir trois conditions.

  • Tout d’abord, il faut qu’il y ait préjudice, car une faute sans conséquence n’engage en rien votre assurance.
  • Ensuite, il doit s’agir d’un fait dommageable, c’est-à-dire qu’il faut identifier un responsable.
  • Enfin, ces deux conditions doivent avoir un lien de cause à effet. Sinon, on ne peut pas engager la responsabilité civile professionnelle.

Résiliation de l’assureur

Attention, une RC Pro n’est pas une garantie que l’on peut faire jouer indéfiniment. L’assureur n’est pas là pour couvrir des sinistres récurrents.

Ainsi, il pourra résilier le contrat si vous le sollicitez trop souvent pour ne pas payer pour des négligences ou des conditions impropres à la sécurité d’autrui.

Besoin de plus d’informations sur les garanties de la RC Pro ? Hyperassur répond à 5 questions essentielles sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.