Immatriculation voiture sans permis : les démarches
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Selon l’article “R317-8” du Code de la route, tout véhicule motorisé dont la voiture sans permis, doit impérativement être équipé de plaques d’immatriculation. L’identification des voiturettes nécessite la création d’un certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise.
Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour circuler au volant de votre voiturette.
Un professionnel de l’automobile réalise les démarches, ou alors l’acheteur de la voiture sans permis en se rendant à la Préfecture ou la sous-Préfecture la plus proche.
Parmi les codes à renseigner sur votre carte grise, le véhicule sans permis apparaît sous la désignation QM (quadricycle à moteur) dans la colonne J1 (genre) et QLEM dans la colonne J3 (carrosserie).
Selon la région dans laquelle vous résidez, le coût d’immatriculation de votre voiture sans permis peut varier.
Une taxe régionale peut effectivement s’appliquer en fonction de la puissance fiscale de votre voiturette.
Le coût de cette dernière est moins important que pour un véhicule traditionnel puisque son prix est en rapport avec le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
Calculer son prix peut s’avérer complexe, puisqu’il faut additionner plusieurs facteurs :
Au même titre qu’un véhicule “classique”, les plaques d’immatriculation d’une voiture sans permis sont obligatoires pour identifier le véhicule.
Les plaques d’immatriculation devront être fixées à l’arrière du véhicule.
La fixation des plaques à l’avant de la voiturette n’est pas obligatoire.