Immatriculation voiture sans permis : les démarches
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Selon l’article “R317-8” du Code de la route, tout véhicule motorisé dont la voiture sans permis, doit impérativement être équipé de plaques d’immatriculation. L’identification des voiturettes nécessite la création d’un certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise.
La carte grise de la voiture sans permis
Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour circuler au volant de votre voiturette.
Démarches pour le certificat d’immatriculation
Un professionnel de l’automobile réalise les démarches, ou alors l’acheteur de la voiture sans permis en se rendant à la Préfecture ou la sous-Préfecture la plus proche.
Parmi les codes à renseigner sur votre carte grise, le véhicule sans permis apparaît sous la désignation QM (quadricycle à moteur) dans la colonne J1 (genre) et QLEM dans la colonne J3 (carrosserie).
Prix de la carte grise VSP
Selon la région dans laquelle vous résidez, le coût d’immatriculation de votre voiture sans permis peut varier.
Une taxe régionale peut effectivement s’appliquer en fonction de la puissance fiscale de votre voiturette.
Le coût de cette dernière est moins important que pour un véhicule traditionnel puisque son prix est en rapport avec le nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
Calculer son prix peut s’avérer complexe, puisqu’il faut additionner plusieurs facteurs :
- Le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et la région où le véhicule est immatriculé
- Les frais de gestion de la carte grise qui s’élèvent à un prix fixe de 4 euros
- Les frais d’acheminement du document de 2,76 euros
La plaque d’immatriculation d’une voiture sans permis
Au même titre qu’un véhicule “classique”, les plaques d’immatriculation d’une voiture sans permis sont obligatoires pour identifier le véhicule.
Les plaques d’immatriculation devront être fixées à l’arrière du véhicule.
La fixation des plaques à l’avant de la voiturette n’est pas obligatoire.
