Législation appliquée aux voitures sans permis

La voiture sans permis, tout comme les autres véhicules terrestres à moteur, sont encadrés par la législation française.
En cela, les conducteurs de voiturettes sont soumis à certaines obligations pour circuler au volant de véhicules sans permis.

La dispense de permis B ne dispense pas pour autant l’assurance de la voiture sans permis, son entretien ou encore son immatriculation.
Hyperassur fait le point avec des guides pour tout savoir sur les véhicules sans permis.

Publié par Emilie - Mis à jour le 02 / 02 / 22