
Quelles sont les conditions pour conduire une voiture sans permis ?
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Vous conduisez une voiture sans permis (VSP) ? Si l’obtention du permis B n’est pas obligatoire pour conduire ce type de véhicule, vous devez respecter les mêmes règles de conduite que les autres automobilistes. Et en cas d’infractions en voiture sans permis, vous pouvez être sanctionné.
Pour la sécurité de tous, le conducteur d’une voiture sans permis doit respecter le Code de la route, même s’il n’est pas titulaire du permis de conduire.
De fait, les règles de conduite sont les mêmes pour tous. Que vous conduisiez une voiture classique ou une voiturette, vous pouvez être sanctionné pour les mêmes infractions. Par exemple :
Vous avez votre permis de conduire ? Si vous commettez une infraction au Code de la route au volant d’une VSP, vous ne pouvez pas avoir un retrait de points sur votre permis.
Le 11 mars 2004, le Ministère de l’Intérieur s’est exprimé sur le sujet :
“Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé.“
Ainsi, si vous avez subi un retrait de points dans ce contexte, vous pouvez le contester.
En cas d’infractions en voiture sans permis, le retrait de points est impossible. Néanmoins, vous devrez vous acquitter d’une amende. L’objectif : sensibiliser et responsabiliser les conducteurs.
De plus, une infraction grave comme la conduite en état d’ivresse peut entraîner :
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