Infractions au volant d’une voiture sans permis : quelles sanctions ?
Vous conduisez une voiture sans permis (VSP) ? Si l’obtention du permis B n’est pas obligatoire pour conduire ce type de véhicule, vous devez respecter les mêmes règles de conduite que les autres automobilistes. Et en cas d’infractions en voiture sans permis, vous pouvez être sanctionné.
- Les conducteurs de voitures sans permis doivent respecter le Code de la route : ils peuvent être sanctionnés pour les mêmes infractions que les autres automobilistes.
- Bien que les titulaires d'un permis de conduire ne risquent pas de perdre de points pour des infractions commises avec une voiture sans permis, ils peuvent tout de même être soumis à des amendes.
- Certaines infractions graves, comme la conduite en état d'ivresse, peuvent entraîner des sanctions sévères telles que des amendes, l'immobilisation du véhicule et l'interdiction de conduire tout véhicule à moteur pour un délai jusqu’à cinq ans.
Les voitures sans permis et le Code de la route
Pour la sécurité de tous, le conducteur d’une voiture sans permis doit respecter le Code de la route, même s'il n'est pas titulaire du permis de conduire.
De fait, les règles de conduite sont les mêmes pour tous. Que vous conduisiez une voiture classique ou une voiturette, vous pouvez être sanctionné pour les mêmes infractions. Par exemple :
- conduire en état d'ivresse
- non-port de la ceinture de sécurité
- griller un feu rouge
- téléphoner au volant
- etc.
Infractions en voiture sans permis : quelles sanctions ?
Titulaire du permis B : aucun retrait de points possible
Vous avez votre permis de conduire ? Si vous commettez une infraction au Code de la route au volant d'une VSP, vous ne pouvez pas avoir un retrait de points sur votre permis.
Le 11 mars 2004, le Ministère de l’Intérieur s’est exprimé sur le sujet :
"Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé."
Ainsi, si vous avez subi un retrait de points dans ce contexte, vous pouvez le contester.
Les sanctions possibles
En cas d’infractions en voiture sans permis, le retrait de points est impossible. Néanmoins, vous devrez vous acquitter d'une amende. L'objectif : sensibiliser et responsabiliser les conducteurs.
De plus, une infraction grave comme la conduite en état d'ivresse peut entraîner :
- une amende (135€),
- l'immobilisation du véhicule,
- l'interdiction de conduire un véhicule terrestre à moteur (y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire), pour un délai de 5 ans maximum.
| Non respect des règles de stationnement : 38€ max Absence d'attestation d'assurance : 150€ max Excès de vitesse < 20km/h : 450€ max Usage du téléphone en main : 750€ max Non-port de la ceinture de sécurité : 750€ max |