AERAS (Convention)
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif national signé entre l’État, les professionnels de la banque, de l’assurance et les associations de consommateurs.
Son objectif principal est de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur et au crédit pour les personnes ayant – ou ayant eu – de graves problèmes de santé (maladies chroniques, cancers, etc.).
Grâce à cette convention, les dossiers qui ne peuvent pas être acceptés aux conditions standards de l’assurance font l’objet d’examens médicaux approfondis à plusieurs niveaux.
La convention AERAS encadre également le droit à l’oubli, qui permet sous conditions de ne plus déclarer une ancienne maladie (comme un cancer guéri depuis plus de 5 ans).
Exemple : acheter sa résidence principale avec un risque aggravé de santé
Thibault a 40 ans et souhaite acheter sa résidence principale. Lors des formalités pour son assurance de prêt immobilier, il doit remplir un questionnaire médical (car son emprunt dépasse 200 000 €). Il déclare une ancienne maladie grave qui s’est stabilisée il y a quelques années.
- Le problème : L’assureur classique refuse sa couverture au tarif standard car Thibault présente un “risque aggravé de santé”.
- L’application de la convention AERAS : Le dossier de Thibault bascule automatiquement au niveau 2 de la convention AERAS. Des experts médicaux réévaluent son risque de manière personnalisée.
- Le résultat : Thibault obtient son assurance emprunteur. L’assureur applique une surprime pour couvrir le risque, mais celle-ci est encadrée et plafonnée par la convention, ce qui lui permet de concrétiser son projet immobilier.