Assurance emprunteur et cancer : quelles solutions ?

Comment emprunter quand on a eu un cancer ?

Aux yeux des organismes prêteurs et des assureurs, le cancer est considéré comme un risque aggravé de santé. Si vous avez un cancer ou êtes en rémission, vous êtes donc catégorisé comme profil emprunteur à risques.

Comme vous pouvez vous en doutez, le fait de signaler cette pathologie a un impact direct sur les conditions de votre emprunt et de votre assurance de crédit. En effet, de possibles majorations ou exclusions de garantie peuvent être imposées par les assureurs, sans parler des risques de refus.

Toutefois, les conditions d’emprunt pour les personnes dites en “risques aggravés” sont aujourd’hui plus souples grâce à des dispositifs comme la convention AERAS et la loi Lemoine.

Convention AERAS : comment assurer son prêt suite à un cancer ?

Pour pouvoir obtenir un prêt immobilier, l’organisme de crédit exige de vous la souscription d’une assurance emprunteur.

Dans le cas où vous avez ou avez eu un cancer, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’applique automatiquement.

Ce dispositif permet à des personnes atteintes d’un cancer ou en rémission d’assurer leur emprunt sous certaines conditions.

Elle impose notamment à l’assureur un droit à l’oubli ainsi qu’une grille de référence mais ne le contraint toutefois pas à vous faire une proposition d’assurance.

La grille de référence AERAS liste toutes les maladies (dont les cancers) que vous devez déclarer lors d’une demande d’assurance mais pour lesquelles l’assureur ne peut pas vous appliquer de surprime ou d’exclusion de garantie.

De plus, elle définit le taux de surprime maximum applicable lorsqu’un assureur n’est pas en mesure de proposer une assurance au tarif standard.

La grille de référence s’applique uniquement au contrat d’assurance répondant aux 2 conditions suivantes :

• Crédit d’au maximum 320 000 € (sauf prêt relais) servant à financer une résidence principale ;
• Crédit remboursé au plus tard aux 71 ans du demandeur.

Comment répondre au questionnaire de santé de l’assurance emprunteur après un cancer ?

Lors de votre demande d’assurance de prêt, il vous incombe de répondre à un questionnaire de santé – sauf sous certaines conditions que nous verrons plus tard.

Le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer

Le droit à l’oubli permet à l’emprunteur de ne pas déclarer un ancien cancer à l’assureur.

Si la convention AERAS fixait le délai du droit à l’oubli à 10 ans, la loi Lemoine le réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.

Les traitements de type hormonothérapie ou immunothérapie sont autorisés. Bien entendu, aucune rechute ne doit avoir été constatée.

Au-delà du délai de 5 ans, votre assureur n’a pas à savoir les détails de votre maladie.

Exemples de questions de l’assurance crédit immobilier

Pour rappel, la plus grande transparence est exigée lorsque vous remplissez le questionnaire. Ne prenez pas le risque de mentir et de voir votre contrat devenir caduc ou votre prise en charge réduite.

Voici quelques exemples de questions qui vous seront posées :

• Êtes-vous actuellement en arrêt de travail sur prescription médicale ? L’assureur souhaite savoir s’il doit ajouter un délai de carence sur la garantie invalidité car il considère qu’il n’a pas à couvrir un risque en cours.

• Vous a-t-on déjà prescrit un traitement médical de plus de 21 jours au cours des 10 dernières années ? En cas de réponse positive, il s’agira de fournir les documents justificatifs à votre assureur pour approfondir l’évaluation du risque.

• Au cours des 10 dernières années, avez-vous subi une radiothérapie ou une chimiothérapie ? Compte tenu du droit à l’oubli fixé à 5 ans, vous n’êtes pas tenu de fournir de plus amples informations à l’assureur passé ce délai.

Les documents à fournir en cas de maladie grave

Si vous êtes malade ou avez été malade d’un cancer depuis moins de 5 ans, alors vous êtes tenu, en plus de signaler votre pathologie, de fournir tous les documents nécessaires à l’évaluation du risque.

Le type de documents et bilans peut différer selon le type de cancer dont vous êtes atteint (cancer du sein, cancer des poumons, cancer de la peau, etc.)

Aussi, vous devez remettre au médecin-conseil de l’assurance  :

• un bilan complet de santé,
•  les derniers examens visant à estimer la progression ou la rémission de votre cancer (IRM),
• les comptes-rendus opératoires,
• les prescriptions relatives aux traitements spécifiques.

Qui peut bénéficier de la loi Lemoine et de la suppression du questionnaire médical ?

Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine favorise l’accès aux assurances emprunteurs pour les personnes atteintes d’un cancer ou en rémission.

Tout d’abord, elle prévoit la suppression du questionnaire médical et de l’examen médical obligatoire à condition que :

• les encours du prêt s’élèvent à 200 000 € maximum (400 000 € pour un couple) ;
• le remboursement total du prêt s’effectue avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur.

Véritable avancée en matière d’accès au crédit, la loi Lemoine permet également aux anciens malades de faire des économies en échappant aux potentielles surprimes.

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Que faire en cas de refus d’assurance de prêt en raison d’un cancer ?

En cas d’échec des solutions susmentionnées, il est toujours possible de procéder à une délégation d’assurance grâce à la loi Lagarde de 2010.

Cette option vous permet de bénéficier d’un meilleur taux d’assurance qu’en souscrivant un contrat auprès de votre banque. La seule condition est de respecter l’équivalence de garanties imposées par cette dernière.

Bien entendu, les assureurs vous demandent également de faire preuve de transparence si vous êtes amené à renseigner des informations sur votre état de santé.     

En utilisant un simulateur d’assurance de crédit, vous trouverez une sélection de contrats adaptés à vos besoins et aux meilleurs tarifs. Il vous suffit simplement de renseigner les informations suivantes, que vous pouvez trouver sur votre offre de prêt ou de crédit :

• le montant de votre prêt immobilier ;
• la durée de remboursement ;
• le taux de crédit

Naturellement, nous vous conseillons de bien comparer les contrats qui vous sont proposés et de faire jouer la concurrence afin d’obtenir les conditions les plus favorables.

Pour bien choisir votre contrat il convient de regarder le taux d’assurance emprunteur mais aussi les conditions proposées dans chaque offre :

• délais de carence : vous payez vos cotisations mais n’êtes pas couvert par les garanties de votre assurance emprunteur durant une période déterminée au contrat ;
• délais de franchise : vous ne pouvez percevoir aucune indemnité, vous devez attendre un certain délai après la survenue du sinistre pour que l’assurance intervienne (30, 60 ou 90 jours) ;
• mode de remboursement : indemnitaire (en complément des versements de la Sécurité sociale) ou forfaitaire (remboursement porté sur l’entièreté de la cotisation) ;
• garanties : DC / PTIA, IPT, ITT et IPP (veillez à l’équivalences des garanties) ;
• exclusions de garantie.

Enfin, si vous empruntez à deux, le choix de la quotité (part de capital couverte par chaque co-emprunteur) est important : l’indemnisation en cas de sinistre se fait à hauteur de la quotité choisie (entre 50 et 100%).

Publié par Emilie - Mis à jour le 22 / 02 / 23