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Acheter une maison ou un appartement après avoir eu un cancer a longtemps été un véritable parcours du combattant. En effet, ce type de pathologie est considéré comme un risque aggravé de santé pour les banques comme pour les assurances.
Toutefois, demander un crédit immobilier et souscrire une assurance de prêt avec un cancer est désormais possible sous certaines conditions.
Cadre légal, questionnaire médical, solutions : voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance emprunteur suite à un cancer.
Aux yeux des organismes prêteurs et des assureurs, le cancer est considéré comme un risque aggravé de santé. Si vous avez un cancer ou êtes en rémission, vous êtes donc catégorisé comme profil emprunteur à risques.
Comme vous pouvez vous en doutez, le fait de signaler cette pathologie a un impact direct sur les conditions de votre emprunt et de votre assurance de crédit. En effet, de possibles majorations ou exclusions de garantie peuvent être imposées par les assureurs, sans parler des risques de refus d’assurance.
Toutefois, les conditions d’emprunt pour les personnes dites en “risques aggravés” sont aujourd’hui plus souples grâce à des dispositifs comme la convention AERAS et la loi Lemoine.
Pour pouvoir obtenir un prêt immobilier, l’organisme de crédit exige de vous la souscription d’une assurance emprunteur.
Dans le cas où vous avez ou avez eu un cancer, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’applique automatiquement.
Ce dispositif permet à des personnes atteintes d’un cancer ou en rémission d’assurer leur emprunt sous certaines conditions.
Elle impose notamment à l’assureur un droit à l’oubli ainsi qu’une grille de référence mais ne le contraint toutefois pas à vous faire une proposition d’assurance.
La grille de référence AERAS liste toutes les maladies (dont les cancers) que vous devez déclarer lors d’une demande d’assurance mais pour lesquelles l’assureur ne peut pas vous appliquer de surprime ou d’exclusion de garantie.
De plus, elle définit le taux de surprime maximum applicable lorsqu’un assureur n’est pas en mesure de proposer une assurance au tarif standard.
La grille de référence s’applique uniquement au contrat d’assurance répondant aux 2 conditions suivantes :
Lors de votre demande d’assurance de prêt, il vous incombe de répondre à un questionnaire de santé – sauf sous certaines conditions que nous verrons plus tard.
Le droit à l’oubli permet à l’emprunteur de ne pas déclarer un ancien cancer à l’assureur.
Si la convention AERAS fixait le délai du droit à l’oubli à 10 ans, la loi Lemoine le réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.
Les traitements de type hormonothérapie ou immunothérapie sont autorisés. Bien entendu, aucune rechute ne doit avoir été constatée.
Au-delà du délai de 5 ans, votre assureur n’a pas à savoir les détails de votre maladie.
Pour rappel, la plus grande transparence est exigée lorsque vous remplissez le questionnaire. Ne prenez pas le risque de mentir et de voir votre contrat devenir caduc ou votre prise en charge réduite.
Voici quelques exemples de questions qui vous seront posées :
Si vous êtes malade ou avez été malade d’un cancer depuis moins de 5 ans, alors vous êtes tenu, en plus de signaler votre pathologie, de fournir tous les documents nécessaires à l’évaluation du risque.
Le type de documents et bilans peut différer selon le type de cancer dont vous êtes atteint (cancer du sein, cancer des poumons, cancer de la peau, etc.)
Aussi, vous devez remettre au médecin-conseil de l’assurance :
Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine favorise l’accès aux assurances emprunteurs pour les personnes atteintes d’un cancer ou en rémission.
Tout d’abord, elle prévoit la suppression du questionnaire médical et de l’examen médical obligatoire à condition que :
Véritable avancée en matière d’accès au crédit, la loi Lemoine permet également aux anciens malades de faire des économies en échappant aux potentielles surprimes.
Optez pour la délégation d’assurance et trouvez une assurance emprunteur moins chère pour votre crédit immobilier.
En cas d’échec des solutions susmentionnées, il est toujours possible de procéder à une délégation d’assurance de prêt grâce à la loi Lagarde de 2010.
Cette option vous permet de bénéficier d’un meilleur taux d’assurance qu’en souscrivant un contrat auprès de votre banque. La seule condition est de respecter l’équivalence de garanties imposées par cette dernière.
Bien entendu, les assureurs vous demandent également de faire preuve de transparence si vous êtes amené à renseigner des informations sur votre état de santé.
En utilisant un simulateur d’assurance emprunteur, vous trouverez une sélection de contrats adaptés à vos besoins et aux meilleurs tarifs. Il vous suffit simplement de renseigner les informations suivantes, que vous pouvez trouver sur votre offre de prêt ou de crédit :
Naturellement, nous vous conseillons de bien comparer les contrats qui vous sont proposés et de faire jouer la concurrence afin d’obtenir les conditions les plus favorables.
Pour bien choisir votre contrat il convient de regarder le taux d’assurance emprunteur mais aussi les conditions proposées dans chaque offre :
Enfin, si vous empruntez à deux, le choix de la quotité (part de capital couverte par chaque co-emprunteur) est important : l’indemnisation en cas de sinistre se fait à hauteur de la quotité choisie (entre 50 et 100%).
Publié par
Emilie
- Mis à jour le