Attestation d’assurance

Une attestation d’assurance est un document officiel émis par une compagnie d’assurance. 

Elle sert de preuve juridique pour attester qu’un contrat d’assurance est actif et que l’assuré est bien couvert pour des risques précis, à une période donnée.

Ce document ne remplace pas les conditions générales ou particulières du contrat. Il résume simplement les informations essentielles :

• identité de l’assuré
• numéro de contrat
• garanties souscrites
• période de validité

L’attestation est indispensable dans de nombreuses situations de la vie quotidienne, notamment lorsque la loi impose une obligation d’assurance.

Exemple 1 : l’inscription à l’école des enfants

Pour que votre enfant participe aux activités facultatives de son école (sorties pédagogiques, voyages scolaires, cantine), l’établissement demande une attestation d’assurance scolaire ou de responsabilité civile (inclus dans votre assurance habitation). 

Elle prouve que les dommages causés ou subis par l’enfant sont pris en charge. 

Exemple 2 : la conduite d’un véhicule

Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre, vous devez présenter l’attestation d’assurance auto (souvent liée au “papillon vert”). 

Ce document prouve que vous respectez l’obligation légale d’assurer votre véhicule, au minimum pour la responsabilité civile automobile (garantie au tiers).