La carte verte ou l’attestation d’assurance auto

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Plus connue sous le nom de carte verte, l’attestation d’assurance est un document obligatoire qui garantit aux forces de l’ordre que vous avez bien satisfait à votre obligation de protection. La partie détachable de l’attestation s’appelle le papillon vert et désigne le certificat d’assurance à apposer sur son pare-brise. L’attestation et la vignette d’assurance auto vous sont remis après avoir souscrit un contrat d’assurance voiture.

A quoi sert la carte verte ? Que faire en cas de perte de l’attestation d’assurance auto ou du certificat d’assurance ?

A quoi sert la carte verte ?

La France impose d’assurer tous les véhicules particuliers et utilitaires de moins de 3,5 tonnes ainsi que les deux-roues ou trois-roues. Cette obligation d’assurance s’adresse ainsi aux conducteurs de voiture, qui doivent souscrire au minimum une formule au tiers simple qui couvre leur responsabilité civile en cas de sinistre.

La carte verte est donc l’attestation d’assurance remise par l’assureur qui prouve votre conformité à la loi. La vignette d’assurance auto, mise en évidence à l’avant du véhicule, est quant à elle obligatoire depuis 1986 et montre que vous ne roulez pas sans assurance.

Quelles informations contient l’attestation d’assurance ?

La carte verte se compose de deux volets et compte plusieurs mentions :

  • les nom et adresse de la compagnie d’assurance
  • le snom et adresse du souscripteur du contrat
  • numéro de carte verte et numéro du contrat d’assurance
  • l’immatriculation du véhicule (ou son numéro de moteur s’il n’est pas soumis à immatriculation)
  • la période de validité de la police d’assurance (date de début et de fin)

Vous devez toujours avoir avec vous l’attestation d’assurance : en cas de contrôle routier, vous devrez la présenter avec votre carte grise (ou certificat d’immatriculation). Ces deux documents constituent les “papiers de la voiture”.

Le certificat d’assurance est la partie détachable : il doit être apposé dans le coin inférieur droit du pare-brise. Le papillon vert constitue ainsi le premier élément visible de l’assurance auto et contient moins d’information que l’attestation.

Faut-il signer l'attestation et le certificat ?

    Non, il n’est pas nécessaire de signer son attestation d’assurance : aucun article du Code de la route ne vous y oblige. Pour autant, signer votre vignette d’assurance auto ne constitue pas une infraction.

Comment obtenir sa carte verte ?

A la souscription d’un contrat d’assurance auto, l’assureur vous fait d’abord parvenir une attestation provisoire. Il a alors 15 jours pour vous envoyer le document définitif.

Votre couverture auto est ensuite renouvelée tacitement chaque année : vous recevez ainsi votre carte verte par courrier, quelques mois avant l’échéance du contrat.

Les sanctions prévues pour défaut d’attestation d’assurance

Le fait de ne pas pouvoir présenter votre attestation d’assurance ou l’absence du papillon vert sur le pare-brise sont punis par des amendes comprises entre 35 € et 150 €. Vous disposez alors de 5 jours pour présenter dans un commissariat ou une gendarmerie des papiers en règle et complets.

Ne pas se présenter vous expose à une amende supplémentaire pouvant atteindre 750 €.

Rappelons que rouler sans assurance est un délit sévèrement sanctionné, passible d’une amende de 3 750€, d’une suspension de permis et d’une confiscation du véhicule.

Vignette d'assurance auto périmée
  • Une vignette périmée ne vaut pas nécessairement sanction.
  • En effet, jusqu’à 30 jours après la date de fin de validité, il y a présomption de validité (sauf pour les certificats provisoires). Cela n’occasionne aucune amende mais il faut placer rapidement le nouveau certificat d’assurance auto sur son pare-brise.

Que faire en cas de vol ou perte de l’attestation d’assurance ?

La carte verte constitue, avec le certificat, une présomption d’assurance aux yeux des forces de l’ordre.

Si vous perdez le certificat ou l’attestation d’assurance, il faut faire une déclaration de perte au commissariat qui vous remettra un récépissé de déclaration. Vous pourrez alors continuer à circuler avec ce document.

Vous devez également avertir votre assureur dans les meilleurs délais : il se doit en effet de fournir, dans un délai de 15 jours, un duplicata de ces documents sur simple demande de l’assuré. Au-delà, vous êtes en droit d’adresser à la compagnie une mise en demeure.

Notez que ces documents sont valables en France comme dans les pays européens qui ont signé l’accord de la fédération européenne des assureurs.

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Mise à jour le
Emilie Rapoport est l'auteur de cette page

Rédactrice depuis plusieurs années, Emilie a développé une expertise dans le domaine de l'assurance auto et la santé.