Avis d’échéance
L’avis d’échéance est un document officiel envoyé chaque année par une compagnie d’assurance à son assuré.
Ce courrier, transmis plusieurs semaines avant la date anniversaire du contrat, a une double fonction :
- il indique le montant de la nouvelle prime d’assurance (la cotisation) pour l’année à venir
- il précise les conditions de renouvellement du contrat
Ce document concrétise le principe de la tacite reconduction, qui prolonge automatiquement votre contrat d’assurance d’une année sur l’autre.
Il doit également rappeler vos droits de résiliation, conformément à la loi Châtel.
Exemple : l’avis d’échéance de l’assurance auto
Chaque année, vous recevez l’avis d’échéance pour votre assurance voiture, entre 3 mois et 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat auto.
Ce document récapitule des informations administratives essentielles :
- votre nom, prénom et adresse
- le véhicule assuré (marque, immatriculation…)
- votre bonus-malus
- le numéro de contrat
- le montant de votre cotisation
- la date de paiement et les modalités de paiement choisies
- l’échéancier en cas de paiement mensuel
L’avis mentionne aussi que vous avez jusqu’à une date précise pour régler cette somme ou résilier le contrat si vous le souhaitez.