Échéance

En assurance, l'échéance correspond à la date précise à laquelle un contrat doit être renouvelé, modifié ou payé. Elle marque également la fin d'une période de garantie. C'est un repère temporel essentiel pour la gestion de vos contrats.

On distingue généralement deux notions :

• L'échéance principale (ou annuelle) : C'est la date anniversaire de la prise d'effet du contrat. À cette date, le contrat se renouvelle automatiquement pour un an par tacite reconduction. C'est aussi le moment clé pour résilier votre assurance en respectant les conditions de la loi Chatel ou de la loi Hamon.

• L'échéance de prime (ou de cotisation) : C'est la date limite à laquelle l'assuré doit payer sa cotisation (mensuelle ou annuelle). À chaque échéance, l'assureur émet un avis d'échéance indiquant le montant de la prime à régler.

Le non-respect d'une échéance de paiement peut entraîner la suspension des garanties, puis la résiliation du contrat par l'assureur pour défaut de paiement, après l'envoi d'une mise en demeure.

Exemple : résilier son contrat à l'échéance annuelle

Vous détenez un contrat d'assurance professionnelle dont la date d'échéance principale est fixée au 31 décembre.

Si vous souhaitez changer d'assureur, vous devez envoyer votre lettre de résiliation en respectant un préavis de deux mois avant cette échéance, soit avant le 31 octobre.