Fausse déclaration

En assurance, la fausse déclaration désigne le fait, pour un assuré, de fournir des informations inexactes, incomplètes ou erronées à sa compagnie d'assurance. Elle peut survenir lors de la souscription du contrat ou au moment de la déclaration d'un sinistre.

Le Code des assurances distingue deux types de fausses déclarations :

• La fausse déclaration intentionnelle (ou de mauvaise foi) : l'assuré ment délibérément pour payer une cotisation moins élevée ou toucher une indemnisation supérieure. Elle entraîne la nullité du contrat. L'assureur conserve les primes versées et l'assuré doit rembourser les sinistres passés.

• La fausse déclaration non intentionnelle (ou de bonne foi) : l'assuré commet une erreur sans intention de tromper. Si elle est découverte avant tout sinistre, la cotisation est ajustée. Si elle est découverte après un sinistre, l'indemnité est réduite.

Exemple d'une fausse déclaration en assurance emprunteur

Lors des démarches pour obtenir une assurance de prêt, l'emprunteur doit remplir un questionnaire de santé.

Un candidat souffre d'une pathologie chronique (comme du diabète ou une hypertension sévère). Pour éviter de payer une surprime médicale ou de subir des exclusions de garanties, il décide de cocher la case "non" à la question concernant les maladies chroniques.

Si l'assureur découvre le mensonge après un arrêt de travail, il peut invoquer la mauvaise foi. Le contrat d'assurance emprunteur est annulé. Le crédit immobilier n'est plus couvert, et l'assuré doit assumer seul le remboursement de ses mensualités de prêt auprès de la banque.