Force majeure
En droit et en assurance, la force majeure désigne un événement exceptionnel, imprévisible et incontournable qui empêche une personne ou une entreprise de remplir ses obligations contractuelles. Lorsqu'elle est reconnue, elle constitue un cas d'exonération de responsabilité.
Pour qu'un événement soit qualifié de force majeure, il doit obligatoirement cumuler trois critères juridiques stricts :
- L'extériorité : l'événement provient d'une cause totalement étrangère à la personne impliquée (il ne dépend pas de sa volonté ou d'un défaut de ses biens).
- L'imprévisibilité : on ne pouvait pas anticiper l'événement au moment de la signature du contrat ou de l'action.
- L'irrésistibilité : ses effets sont impossibles à éviter ou à surmonter, malgré toutes les mesures de sécurité prises.
Les catastrophes naturelles d'une intensité normale ne sont généralement pas considérées comme de la force majeure, car elles font l'objet d'un régime d'indemnisation spécifique en France.
Exemple de force majeure en assurance habitation
Un propriétaire possède un grand chêne dans son jardin. L'arbre est sain, régulièrement élagué par des professionnels et ne présente aucun signe de faiblesse.
Lors d'une mini-tornade locale d'une violence extrême et totalement imprévisible, le chêne est déraciné. En tombant, l'arbre écrase la véranda de la maison voisine.
Le voisin se retourne contre le propriétaire pour exiger le remboursement des réparations.
L'application de la force majeure : L'assureur du propriétaire de l'arbre peut invoquer la force majeure pour rejeter la responsabilité de son client. L'événement est extérieur (le phénomène climatique), imprévisible (la tornade n'était pas annoncée par les bulletins météo classiques) et irrésistible (l'arbre était en parfaite santé, rien ne pouvait empêcher sa chute). Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité. Le voisin devra faire jouer sa propre assurance habitation pour être indemnisé.