Nullité
En assurance, la nullité est la sanction juridique la plus lourde qui frappe un contrat. Elle consiste à annuler rétroactivement le contrat d'assurance, comme si celui-ci n'avait jamais existé.
Cette mesure est encadrée par le Code des assurances. Elle intervient exclusivement lorsque l'assuré a commis une fausse déclaration intentionnelle ou une omission volontaire au moment de la souscription ou en cours de contrat, dans le but de tromper l'assureur sur la nature réelle du risque.
Les conséquences de la nullité sont drastiques pour l'assuré :
- L'assureur refuse de prendre en charge les sinistres en cours ou passés.
- L'assuré doit rembourser toutes les indemnités que la compagnie lui a versées précédemment.
- L'assureur est en droit de conserver l'intégralité des cotisations déjà payées à titre de dommages et intérêts.
Exemple concret de nullité en assurance auto
La nullité est généralement prononcée après la découverte de la fraude lors d'un sinistre important.
- Exemple : Un jeune conducteur de 18 ans souhaite s'assurer. Pour éviter de payer la surprime "jeune conducteur", il demande à son père de souscrire le contrat d'assurance auto en son nom propre, en déclarant que le père est le conducteur principal et le fils un simple conducteur occasionnel. En réalité, le jeune homme utilise la voiture tous les jours pour aller travailler.
- Découverte et sanction : Deux mois plus tard, le jeune conducteur provoque un grave accident de la route. L'assureur réalise une enquête de voisinage et examine l'usage réel du véhicule. Il prouve que la déclaration initiale était intentionnellement fausse.
- Résultat : L'assureur invoque la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Le contrat est annulé. L'assureur refuse d'indemniser les dégâts sur la voiture. Plus grave encore : la compagnie d'assurance ne couvre pas les dommages corporels causés aux tiers, qui devront être avancés par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), qui se retournera ensuite contre le conducteur pour en obtenir le remboursement à vie.