PASS (plafond annuel de sécurité sociale)

Le PASS est l'acronyme de Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Il s'agit d'une valeur de référence financière fixée chaque année par l'État (par décret), qui sert de base de calcul pour de nombreuses prestations sociales, cotisations et contrats d'assurance en France.

En assurance, le PASS est une unité de mesure indispensable. Les compagnies d'assurance et les mutuelles l'utilisent très fréquemment pour :

• Fixer les plafonds de remboursement de certaines garanties.
• Déterminer le montant des cotisations pour les contrats collectifs d'entreprise.
• Calculer les limites de déduction fiscale des contrats de santé (comme la loi Madelin).

Indicateur : En 2026, le montant du PASS est fixé à 48 060 €. Sa déclinaison mensuelle est le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), qui s'élève à 4 005 €.

Exemples d'utilisation du PASS en assurance

Le PASS sert à exprimer les niveaux de couverture de façon proportionnelle, afin que le contrat s'adapte automatiquement à la revalorisation légale du plafond.

• Situation : Votre tableau de garanties de mutuelle santé n'affiche pas des remboursements en euros, mais mentionne un forfait d'appareillage auditif ou de chirurgie de l'œil fixé à "10 % du PASS" par an.
• Application du PASS : Pour connaître la somme exacte à laquelle vous avez droit en 2026, vous effectuez le calcul suivant : 48 060 x 10 % = 4 806 €
• Votre mutuelle interviendra donc à hauteur de 4 806 € maximum pour l'année en cours.