Préavis

En assurance, le préavis est le délai légal ou contractuel que l'assuré (ou l'assureur) doit obligatoirement respecter entre l'envoi de sa demande de résiliation et la fin effective du contrat.

Si vous envoyez votre demande de résiliation trop tard et que vous ne respectez pas ce délai, votre contrat est automatiquement reconduit pour une année entière (principe de tacite reconduction).

Les délais classiques : Dans la majorité des contrats d'assurance (auto, habitation, santé), le délai de préavis standard est de 2 mois avant la date d'échéance annuelle. Grâce à la loi Châtel, l'assureur doit d'ailleurs vous rappeler cette date limite chaque année avec votre avis d'échéance.

Exemple de calcul du préavis

Le non-respect du préavis bloque la procédure de résiliation.

• Exemple : Thomas possède un contrat d'assurance habitation qui arrive à sa date d'échéance annuelle le 31 décembre. Son contrat prévoit un préavis classique de 2 mois pour pouvoir résilier à l'échéance.

• Calcul de la date limite : Pour que sa demande soit valable, Thomas doit faire sa demande 2 mois avant la date du 31 décembre et faire parvenir sa lettre de résiliation avant le 31 octobre au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).

• Résultat :
  • Si Thomas envoie sa lettre le 15 octobre : Le préavis est respecté. Son contrat prendra fin normalement le 31 décembre.
  • Si Thomas envoie sa lettre le 5 novembre : Le préavis est dépassé. L'assureur refuse la résiliation.