Tarif d’autorité (TA)
Le tarif d'autorité (TA) est une base de remboursement fixée par la Sécurité sociale pour les soins dispensés par des professionnels de santé non conventionnés (secteur 3).
Contrairement aux tarifs classiques appliqués pour les médecins conventionnés, le tarif d'autorité est extrêmement bas, voire symbolique.
Lorsqu'un patient consulte un praticien qui a choisi de n'obéir à aucune règle de l'Assurance Maladie, la Sécurité sociale n'applique plus ses pourcentages habituels. Elle calcule sa prise en charge sur la base de ce tarif d'autorité minimal, ce qui laisse un reste à charge important pour le patient.
Les montants de ce tarif sont fixes :
- 0,61 € pour une consultation chez un médecin généraliste.
- 1,22 € pour une consultation chez un médecin spécialiste.
De plus, la plupart des mutuelles santé standards (les contrats responsables) n'ont pas le droit de compléter librement ce remboursement. Un rendez-vous chez un médecin non conventionné est donc très mal remboursé.
Exemple d'impact du tarif d'autorité
Pour bien comprendre la perte financière, comparons la même consultation selon le statut du médecin :
Chez un généraliste conventionné (secteur 1)
La consultation coûte 30 €.
La Sécurité sociale se base sur ce tarif de 30 € et vous rembourse 70 % (soit 21 €).
Votre mutuelle paye le reste.
Votre reste à charge est de 0 € (hors participation forfaitaire).
Chez un généraliste non conventionné (tarif d'autorité)
Ce médecin fixe librement son prix, par exemple 60 €.
La Sécurité sociale refuse de se baser sur les 30 € officiels. Elle utilise le tarif d'autorité de 0,61 €.
Elle vous rembourse 70 % de cette somme, soit 0,43 €.
Même avec une mutuelle, l'écart entre 60 € et 0,43 € ne sera quasiment pas pris en charge. Vous devrez payer environ 59 € de votre poche.