Vaccins obligatoires : des sanctions contre les parents

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Plus d’un Français sur deux n’a pas confiance dans les vaccins selon l’Observatoire Sociétal du Médicament. Pour remédier à cela, la Ministre de la Santé Agnès Buzyn souhaite rendre obligatoires 11 vaccins infantiles, mais face aux différentes critiques des anti-vaccins, de nouvelles mesures viendront compléter son projet.

Les récents scandales médicaux ont mis à rude épreuve la confiance des Français qui n’ont d’ailleurs pas oublié l’épidémie de grippe A et les millions de vaccins commandés en 2010. Mais si les vaccins infantiles seront bien obligatoires en 2018, la Ministre de la Santé a récemment déclaré que des sanctions pourraient être prises contre les personnes refusant tout de même de vacciner leurs enfants. Ces éventuelles sanctions ne sont d’ailleurs pas encore connues mais pour le moment, le code de la santé publique prévoit un emprisonnement jusqu’à 6 mois et 3750 euros d’amende en cas d’entrave ou de refus de faire vacciner son enfant. De même, si dans certains cas le refus de vaccination vient “compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation” de l’enfant, les parents sont passibles d’une peine maximale de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Mais ces condamnations ne sont que très rarement appliquées.

Bien sûr, les sanctions envisagées par Agnès Buzyn ne dépasseront sans doute pas celles du code de la Santé Publique puisque son objectif est avant tout d’étendre la couverture vaccinale à 95% contre 75% aujourd’hui. Pour elle, les Français doivent reprendre confiance dans l’efficacité des vaccins, qui seront désormais intégralement remboursés par la Sécurité Sociale et les complémentaires santé.

Une clause d’exemption envisagée

De plus, et face à la pression des personnes réfractaires à ces mesures, la ministre a finalement déclaré que le Gouvernement travaillait sur une clause d’exemption. Cela signifierait que les personnes s’opposant farouchement à la vaccination de leurs enfants pourraient passer outre l’obligation. Il s’agirait là d’un véritable paradoxe, puisque l’obligation n’en serait plus une. C’est également, selon la ministre, une clause particulièrement complexe à mettre en place d’un point de vue juridique.

Une véritable façon d’obliger les parents à vacciner leurs enfants seraient de rendre obligatoires les vaccins pour pouvoir les inscrire à l’école. Un projet à l’image du décret-loi qu’à adopté l’Italie en mai dernier. L’Allemagne prend également des mesures puisque les parents qui ne font pas vacciner leur enfant contre la rougeole sont passibles d’une amende de 7500 euros.

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