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Plurielle - Santé Plurielle 4

La Sécurité sociale définit une base de remboursement (BR ou BRSS) pour chaque acte médical. C’est à partir de ce tarif de référence qu’elle calcule le montant de la prise en charge. Dans le cas où vous consultez un médecin pratiquant des dépassements d’honoraires, le prix de la consultation sera plus élevé que ce tarif de base, mais le remboursement de la Sécu restera le même.

Par exemple, votre ophtalmo facture 37€ la consultation. La Sécurité sociale prend en charge 70% de votre consultation mais sur la base d’un tarif fixé à 30€ : vous êtes donc remboursé de 20€ et il reste le ticket modérateur (10€) ainsi que les dépassements d’honoraires (7€) à votre charge.

La Sécurité sociale ne rembourse pas les séances d’ostéopathie, de sophrologie ou d’acupuncture mais certaines mutuelles santé assurent la prise en charge des médecines douces.

Le contrat peut inclure un forfait bien-être ou un forfait médecines douces, avec un forfait annuel et/ou par séance exprimé en euros. Par exemple, 200€ par an dans la limite de 30€ par séance ou 3 séances par an. Les disciplines concernées sont généralement listées dans les conditions générales : veillez à ce que celle qui vous intéresse y figure bien.

Pour être remboursé de votre consultation, vous devez transmettre à l’assurance santé votre facture acquittée. Vous serez alors pris en charge à hauteur du forfait indiqué dans le contrat.

Les contrats de mutuelle prennent généralement effet le lendemain de votre demande ou à la date souhaitée lors de la souscription du contrat.

Toutefois, des délais de carence (ou délais d’attente) peuvent s’appliquer à certaines garanties : c’est notamment le cas pour l’hospitalisation, les soins dentaires onéreux et la maternité, où la prise en charge se limite au ticket modérateur pendant un laps de temps défini au contrat. Ce délai d’attente est le plus souvent compris entre 1 et 3 mois, et peut atteindre 9 mois pour la maternité.