Remboursement des dépassements d’honoraires

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Mis à jour le par Emilie

Vous avez déjà sûrement remarqué, en épluchant votre feuille de soin ou au moment de recevoir le remboursement de votre caisse d’Assurance Maladie, qu’il y a un écart net entre le tarif sur lequel se base la Sécurité sociale pour vous rembourser et ce que vous payez réellement. Celle-ci ne prend en charge qu’une partie des dépenses et ne couvre jamais les dépassements d’honoraires. Ces frais sont donc à votre charge sauf si vous disposez d’une bonne assurance santé. Voici nos explications et conseils pour le remboursement des dépassements d’honoraires.

Qu’est-ce que le dépassement d’honoraires ?

Le dépassement d’honoraire est la différence de prix entre le tarif de convention (TC), annoncé pour une prestation de soins, et ce que facture réellement le professionnel de santé.

La Sécurité sociale fixe en effet un tarif conventionnel afin de déterminer la base de son remboursement. Cependant, les médecins sont libres de fixer les tarifs qui leur semblent justes. C’est ensuite au patient de payer la différence.

Quoi qu’il arrive, la Sécurité sociale s’appuiera sur le tarif de convention pour calculer sa prise en charge. Par conséquent, si le tarif de convention est de 50€ et qu’elle s’engage à rembourser 50% de 50€, l’Assurance Maladie vous remboursera 25 euros. Et ce, même si le praticien vous a finalement facturé 80 euros.

Afin de limiter ce type de problèmes, veillez à consulter un médecin de secteur 1. Ce dernier se base sur le tarif de convention pour fixer ses prix. Si vous faites le choix de consulter un médecin de secteur 2 ou non conventionné, vous risquez de devoir régler des dépassements d’honoraires importants. Ceux-ci resteront à votre charge, à moins que votre assurance santé ne les couvre.

Dépassements d’honoraires : le rôle de l’assurance santé

Les dépassements d’honoraires peuvent ne pas être à votre charge à condition que vous ayez adhéré à un contrat d’assurance santé (ou complémentaire santé). La plupart des mutuelles prennent en charge ces frais en partie ou totalement. Ces dépassements sont fréquents chez les professionnels de santé, notamment pour la chirurgie, l’anesthésie et l’obstétrique : des services dont on ne saurait se passer.

L’assurance santé fixe alors un seuil de remboursement des dépassements d’honoraires en fonction du type de soins. Il sera plus élevé dans le cadre d’une intervention obstétrique et moins élevé s’il s’agit de dépassements chez un médecin généraliste.

Sachez enfin que, selon un arrêté datant de 2008, le médecin a la ferme obligation de vous informer par écrit, et ce avant la consultation, dans le cas où ses honoraires seraient supérieurs à 70€. Les dépassements d’honoraires sont bien entendu inclus dans ce montant.

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