Elsassur

3CAO TNS - Niveau 5

La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire de leurs revenus imposables les cotisations de leur mutuelle TNS, dans une certaine limite. Les micro-entrepreneurs et les travailleurs agricoles ne peuvent toutefois pas bénéficier de cet avantage fiscal.

L’Assurance Maladie fixe une base de remboursement (BR), c’est-à-dire un tarif de référence, pour chaque acte médical qu’elle couvre. Elle prend ensuite en charge une partie de ce montant, par exemple 70% pour une consultation médicale.

La mutuelle santé complète les remboursements de la Sécu. Elle propose ainsi des remboursements à 100% BR (contrat de base) ou 200% BR, parfois jusqu’à 400% BR selon les formules. Cela signifie que votre mutuelle prend en charge jusqu’à 100%, 200% ou 400% du tarif de référence de la Sécurité sociale.

Par exemple, si les médecins sont couverts à 200% BR par la mutuelle, la prise en charge peut aller jusqu’à 2 fois le tarif de référence. Si c’est 300% BR, jusqu’à 3 fois. Et si c’est 100% BR, vous êtes remboursé à hauteur du ticket modérateur seulement et les dépassements d’honoraires sont à votre charge.

Les tarifs de référence ou bases de remboursement sont consultables sur le site Ameli.

Si vous souhaitez une prise en charge des dépassements d’honoraires, vous devez choisir une mutuelle santé proposant des garanties supérieures à 100% BR.

En effet, un remboursement à 100% signifie que vous êtes remboursé dans la limite du tarif de base, défini par la Sécurité sociale. La prise en charge exclut donc les dépassements d’honoraires.

Avec des garanties à 150%, vous êtes remboursé jusqu’à 1,5 fois le tarif de référence, ce qui couvre les dépassements d’honoraires faibles à modérés. Pour les dépassements plus importants, il est recommandé de souscrire des garanties supérieures à 200%.