Lettre de résiliation mutuelle en 2024 : nos modèles gratuits

Modèle de lettre de résiliation pour mutuelle obligatoire d’entreprise

Si vous avez souscrit un contrat de complémentaire santé individuel et commencez un nouvel emploi en tant que salarié, vous pouvez résilier votre mutuelle. Sauf cas de dispense exceptionnels, vous devez en effet souscrire la mutuelle d’entreprise obligatoire.

Adressez votre demande à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception.

Prénom NOM Adresse postale Téléphone – Email  NOM DE VOTRE ORGANISME ASSUREUR Adresse postale   Objet : Demande de résiliation du contrat de complémentaire santé n°[numéro de contrat] A [ville], le [date] Madame, Monsieur, Je vous fais part, par la présente, de ma volonté de résilier mon contrat de complémentaire santé n°[numéro du contrat], arrivant à échéance le [date de fin de contrat]. J’ai adhéré à la complémentaire santé collective obligatoire de mon entreprise. Je joins donc à cette lettre l’attestation de mon employeur précisant l’obligation ainsi que mon attestation d’adhésion à cette complémentaire santé. Je vous saurais gré, par avance, de mettre un terme à mon contrat à cette date et de m’adresser une attestation de résiliation ainsi que le remboursement de l’éventuel trop-perçu. Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Prénom NOM Signature

Courrier de résiliation mutuelle avec la loi infra-annuelle

Vous n’avez plus à attendre le 31 décembre ou la date anniversaire de votre mutuelle pour résilier votre contrat. Après la première année de souscription, vous pouvez rompre votre engagement à tout moment. Cette nouvelle loi s’applique depuis le 1er décembre 2020 et prévoit une résiliation infra-annuelle après 12 mois de contrat, gratuite et sans justificatif, quand vous le souhaitez.

Prénom NOM Adresse postale Téléphone – Email  NOM DE VOTRE ORGANISME ASSUREUR Adresse postale   Objet : Demande de résiliation du contrat de complémentaire santé n°[numéro de contrat] A [ville], le [date] Madame, Monsieur, Par la présente lettre, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d’assurance santé n°[numéro du contrat], comme le prévoit la loi du 14 juillet 2019 portant sur la résiliation infra-annuelle des contrats de santé. Je vous saurais gré de mettre un terme à mon contrat dans un délai d’un mois et de me faire parvenir l’attestation de résiliation ainsi qu’un remboursement de l’éventuel trop-perçu. Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Prénom NOM Signature

Vous pouvez transmettre votre demande de résiliation par courrier recommandé ou lettre simple, par email ou par tout autre support de communication durable stipulé dans votre contrat.

Lettre de résiliation pour changement de situation

Un changement de situation peut correspondre à :

• un déménagement dans un autre département,
• un mariage ou un divorce,
• un décès,
• l’arrivée d’un enfant,
• une nouvelle profession avec un régime professionnel différent,
• ou encore un nouvel emploi en tant que salarié.

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez résilier votre mutuelle santé avant la fin de la première année d’adhésion, en joignant à votre lettre de résiliation (recommandée avec AR) les pièces justificatives. Le courrier doit être envoyé dans les 3 mois suivant l’événement.

Lettre de résiliation mutuelle pour déménagement

Pensez à joindre le document attestant de votre déménagement, par exemple un contrat de location ou une preuve d’achat de votre résidence principale.

Prénom NOM Adresse postale Téléphone – Email  NOM DE VOTRE ORGANISME ASSUREUR Adresse postale   Objet : Demande de résiliation du contrat de complémentaire santé n°[numéro de contrat] pour cause de déménagement A [ville], le [date] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat de complémentaire santé n°[numéro du contrat], à partir du [date de fin souhaitée]. Je déménage à [ville], à compter du [date du déménagement]. Je joins à cette lettre le justificatif de déménagement. Je vous remercie par avance de mettre un terme à mon contrat à cette date et de m’adresser l’attestation de résiliation. Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Prénom NOM Signature

Courrier de résiliation pour changement de situation familiale

Prénom NOM Adresse postale Téléphone – Email  NOM DE VOTRE ORGANISME ASSUREUR Adresse postale   Objet : Demande de résiliation du contrat de complémentaire santé n°[numéro de contrat] pour cause de changement de situation familiale A [ville], le [date] Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de mon souhait de mettre fin à mon contrat de complémentaire santé n° [numéro du contrat], à partir du [date de fin souhaitée]. Mon enfant est né le [date de naissance] et notre contrat de mutuelle santé actuel ne répond plus à nos besoins. Je joins à cette lettre son certificat de naissance. Suite à mon mariage le [date du mariage], mon contrat de mutuelle ne correspond plus à mes attentes. Je joins à cette lettre l’acte de mariage. Je vous remercie par avance de mettre un terme à mon contrat à la date indiquée et de me faire parvenir une attestation de résiliation. Je reste à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. Prénom NOM Signature

Vos questions

Quand envoyer sa lettre de résiliation de mutuelle santé ?

Si votre contrat a plus d’un an, vous pouvez envoyer votre courrier (ou email) quand vous le souhaitez : votre couverture prendra fin un mois plus tard. En revanche, si vous souhaitez rompre votre engagement au cours de la première année, vous ne pourrez le faire que sous certaines conditions, par exemple en cas de changement de situation. Vous devez alors envoyer votre lettre dans les 3 mois.

Comment rédiger sa lettre de résiliation d'assurance santé ?

Hyperassur met à votre disposition des modèles de lettres gratuits que vous pouvez réutiliser selon vos besoins. Votre courrier doit toujours mentionner votre identité, vos coordonnées, votre numéro de contrat. S’il ne s’agit pas d’une résiliation infra-annuelle, vous devez également indiquer le motif de résiliation et la date de fin souhaitée.

Quel justificatif joindre à son courrier de résiliation de mutuelle ?

Le justificatif doit prouver un changement de situation et légitimer votre demande de résiliation. Il peut s’agir par exemple d’un acte de mariage ou de divorce, acte de décès, certificat de naissance, contrat de location d’un appartement, acte de propriété, etc.

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