Puis-je bénéficier de la portabilité de la mutuelle après un licenciement ?
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Toute entreprise a l’obligation, depuis le 1er janvier 2016, de proposer une mutuelle santé à ses salariés. Cette dernière doit être prise en charge à 50% minimum par l’employeur, l’autre moitié étant à la charge du salarié. Mais que se passe-t-il si le contrat de travail prend fin ? Peut-on bénéficier de la portabilité de la mutuelle en cas de licenciement ?
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du privé ainsi que les associations employant au moins un salarié ont l’obligation de proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective. Si vous êtes licencié pour un autre motif que la faute lourde, la loi ANI (ou loi de sécurisation de l’emploi, 2013) vous permet de conserver votre mutuelle d’entreprise.
Le maintien de vos droits est gratuit et ne nécessite aucune démarche de votre part : l’employeur est chargé d’informer l’assureur de votre changement de situation. Vous devez cependant justifier de vos allocations chômage auprès de la compagnie d’assurances.
Vous pouvez bénéficier de ce dispositif :
Dans le cadre d’un licenciement, le portage de votre contrat d’assurance santé collective n’est pas possible dans les cas suivants :
Toutefois, selon le motif du licenciement, vous pouvez négocier des indemnités de départ : dans ce cas, n’hésitez pas à faire entrer en jeu la question de l’assurance santé dans vos négociations.
Désormais, vous savez tout des possibilités de conservation de votre assurance santé dans le cadre d’un licenciement !