Mutuelle entreprise : quels sont mes droits après une fin de contrat ?

Mutuelle entreprise : après une rupture conventionnelle

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, il est prévu que le salarié continue à bénéficier de son assurance santé collective, dans les mêmes conditions de couverture, jusqu’à ce qu’il intègre une nouvelle entreprise ou dans la limite de 12 mois.

Cependant, l’entreprise peut vous y faire renoncer en apposant une mention de renonciation explicite à la rupture conventionnelle. Si tel est le cas, rien ne vous oblige à l’accepter : nous vous recommandons de négocier pour supprimer cette mention. C’est à vous qu’il revient de peser les pour et les contre en fonction des indemnités qui vous seront proposées.

Vous avez aussi la possibilité de négocier une variation par le haut de la prise en charge des frais d’assurance santé par l’entreprise. Si votre départ arrange cette dernière, il est possible qu’elle vous accorde une prise en charge à 100% des frais d’assurance santé, pendant toute votre période de chômage. En effet, au-delà de cette période, l’entreprise n’aura plus d’obligation à votre égard concernant le report de l’assurance santé, de même que si vous trouvez un nouvel emploi en tant que salarié.

Portabilité de la mutuelle collective : après une démission volontaire

Dans le cadre d’une démission volontaire, vous renoncez aux droits et avantages proposés par votre entreprise. Si cette décision est le fruit de votre volonté, vous n’êtes pas en mesure de négocier vos conditions de départ, à moins de trouver une entente particulière avec l’employeur.

Dès la fin du contrat de travail, vos droits à la mutuelle d’entreprise seront levés et vous devrez souscrire un nouveau contrat à votre charge. Si vous démissionnez et intégrez rapidement une nouvelle entreprise, vous n’avez pas besoin de souscrire un nouveau contrat puisque vous allez vous voir proposer une nouvelle complémentaire santé collective.

Complémentaire santé collective : après un licenciement

En cas de licenciement économique, vos droits sont les mêmes que dans le cadre d’une rupture conventionnelle… Sauf si l’entreprise ferme ses portes et passe en liquidation. Deux hypothèses sont alors envisageables :

• une indemnité peut vous être proposée,
• ou vous perdez vos avantages en attendant la décision de justice et la remise des fonds suite à liquidation.

En cas de licenciement pour faute grave, vos droits ne seront pas maintenus au moment de la rupture de votre contrat : vous n’aurez donc plus de mutuelle d’entreprise. Vous vous trouverez alors dans le même cas de figure que pour une démission volontaire.

Vous savez désormais à quelles conditions il vous est possible de conserver votre couverture santé en cas de départ de l’entreprise.