Bonne nouvelle pour les curistes : la Sécurité sociale rembourse une partie des frais des cures thermales, sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Combien pouvez-vous espérer être indemnisé par votre Assurance Maladie ? Comment interviennent les complémentaires santé dans la prise en charge d’une cure thermale ? Hyperassur vous dit tout.

Remboursement des cures thermales, les points importants à retenir :

  • Sous certaines conditions, l’Assurance Maladie peut prendre en charge votre cure thermale (prescription par le médecin traitant, conditions de ressources, etc.) ;
  • Certains cas bénéficient d’une prise en charge spécifique (affection de longue durée, maladie professionnelle, etc.) ;
  • La demande de prise en charge se fait auprès de votre CPAM, avant même de commencer votre cure thermale ;
  • Bien que l’Assurance Maladie rembourse une bonne partie des frais d’une cure thermale, certains frais resteront à votre charge (ticket modérateur, etc.) ;
  • Souscrire une bonne mutuelle santé est avantageux, surtout si vous souffrez de troubles récurrents.
 

Quelles sont les conditions de prise en charge d’une cure thermale ?

L’Assurance Maladie peut prendre en charge votre cure thermale. Pour ce faire, vous devrez cependant réunir un certain nombre de conditions :
  • La cure devra avoir été prescrite par votre médecin traitant ;
  • L’établissement devra être agréé et conventionné par la Sécurité sociale ;
  • Ne pas effectuer plus d’une cure thermale par an ;
  • Ne pas bénéficier de ressources supérieures au plafond fixé par l’Assurance Maladie ;
  • La cure thermale doit correspondre à 18 jours de traitement effectif, sauf en cas d’arrêt imposé par le médecin ou de force majeure ;
  • La Sécurité sociale devra connaitre le nombre de séances de soins, fixé en fonction de votre pathologie.
Cures thermales : les chiffres clésLes cures thermales ne connaissent pas la crise ! En 2017, plus de 600 000 curistes ont effectué une cure thermale conventionnée, soit une augmentation de 1,8 % par rapport à 2016. Mieux : en dix ans, la fréquentation des cures thermales a bondi de 25 % en France. Orientation thérapeutique numéro 1 ? La rhumatologie, qui, avec 427 000 curistes, représente 78 % de l’effectif total en France.(Source : Conseil national des établissements thermaux (CNETh)
 

Remboursement cure thermale : quels sont les frais pris en charge ?

 

Les frais médicaux

Les frais médicaux pris en charge par la Sécurité sociale comprennent :
  • Le forfait de surveillance médicale : il s’agit de la surveillance médicale de votre médecin thermal pour l’ensemble des actes médicaux accomplis pendant votre cure. Il correspond à : [content-listing classes="maliste"] [content-listing-item]70 % sur la base d’un tarif conventionnel (TC) de 80 euros par médecin conventionné ;
  • 6,86 euros pour un médecin non conventionné.
À cela, il faut ajouter ce que l’on appelle les « pratiques médicales et complémentaires » (méthode de déplacement de Proëtz, douches filiformes, etc.) remboursées à 70 % sur la base des tarifs de base.
  • Le forfait thermal : il s’agit des soins et traitements réalisés pendant votre cure, remboursés à 65 % sur la base d’un tarif forfaitaire variable selon la pathologie dont vous souffrez. Un complément tarifaire encadré pourra vous être facturé par votre établissement thermal.
Par ailleurs, sachez que pour compléter ces frais, certaines complémentaires santé proposent des garanties adaptées à ces types de besoins. C’est très variable selon les cas, alors prenez le temps de comparer les contrats. Hyperassur vous aide à vous faire une idée sur les différentes offres avec son outil de comparaison de mutuelles 

Les frais de transport et d’hébergement

L’Assurance Maladie peut également vous rembourser vos frais de transport et d’hébergement. Pour bénéficier de l’indemnisation, les revenus de l’année précédente ne doivent pas dépasser un certain montant :
  • 14 664,38 € pour une personne seule ;
  • 7 332,19 € de majoration par assuré supplémentaire (conjoint, ayant droit à votre charge).
 

Remboursement des frais de transport

Ces frais sont couverts par la Sécurité sociale à hauteur de 65 % sur la base d’un tarif A/R d’un billet SNCF en seconde classe, sur présentation des justificatifs. 

Remboursement des frais de séjour

Les frais de séjour sont, eux, limités à un remboursement de 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 €, soit 97,50 €.
À noterLorsque plusieurs centres thermaux proposent les mêmes soins pour une même pathologie, le remboursement des frais de transport se fera en se basant sur les frais de transport de votre domicile au centre le plus proche. De même, lorsque le curiste est âgé de moins de 16 ans ou que son état de santé lui impose d’être accompagné, l’Assurance Maladie prend en charge certains frais de transport de l’accompagnateur.
 

Les indemnités journalières

Vous pouvez continuer de percevoir vos indemnités journalières durant votre séjour sous certaines conditions :
  • Vos ressources ne doivent pas dépasser 40 524 € à la date de prescription de la cure pour une personne seule (20 262 € pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge) ;
  • Vous devez remplir les conditions d’ouverture de droits aux indemnités journalières.
Indemnités journalières et arrêt de travailUn délai de carence de 3 jours s’applique si vous n’étiez pas en arrêt de travail indemnisé avant le début de votre cure. Les curistes en arrêt de travail indemnisé avant de commencer leur traitement pourront continuer de percevoir leurs indemnités journalières sans condition de ressources.
 

Les prises en charge spécifiques

En cas d’affection de longue durée, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’Assurance Maladie prend en charge la totalité de certains frais. Les cures avec hospitalisation ou pour enfants placés en maison d’enfants à caractère sanitaire (MECS) bénéficient également de modalités de remboursement différentes. Voici un tableau récapitulant les différents types de situations :
SituationPrise en charge des frais médicauxPrise en charge des frais de transport et d’hébergementObligation d’avoir l’avis médical de l’assurance maladie
Affection longue durée prise en charge à 100 %Remboursement à 100 % sur la base des tarifs conventionnelsRemboursement à 100 % en fonction des ressources des assurés et après accord de votre caisse d’assurance maladie–Base de remboursement pour le transport : billet SNCF A/R 2 de classe. –Base de remboursement hébergement : 150,01 €/jour sous condition de ressourcesOui
Victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelleRemboursement à 100 % sur la base des tarifs conventionnelsRemboursement à 100 % en fonction des ressources des assurés et après accord de votre caisse d’assurance maladie–Base de remboursement pour le transport : billet 2 de classe –Base de remboursement hébergement : 150,01 €/jour sous condition de ressourcesOui
Cure thermale avec hospitalisationRemboursement à 65 % sur la base des tarifs conventionnelsRemboursement des frais de transport à 65 % du billet SNCF A/R 2 de classeRemboursement frais d’hébergement : à 100 % sur la base 150,01 €/jour sans condition de ressourcesOui
Pour votre enfant dans le cadre d’un placement en maison d’enfants à caractère sanitaire (MECS)Remboursement à 100 % sur la base des tarifs conventionnelsRemboursement des frais de transport à 100 % du billet SNCF A/R 2 de classe Remboursement frais d’hébergement : à 65 % sur la base 150,01 €/jour sans condition de ressourcesOui
 

Comment effectuer la demande de remboursement d’une cure thermale ?

Vous devez demander le remboursement auprès de votre CPAM avant votre cure thermale.Pour cela, il vous faut adresser à votre caisse d’Assurance Maladie deux documents :
  • Le questionnaire de prise en charge rempli par le médecin traitant à l’origine de la prescription et mentionnant l’affection dont vous souffrez et la station thermale choisie ;
  • Votre déclaration de ressources de l’année précédente accompagnée des justificatifs (salaires ou autres revenus professionnels, allocations, sociales, revenus mobiliers et immobiliers).
Dès que votre CPAM aura reçu ces documents, elle vous retournera un formulaire intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation », composé de 2 ou 3 parties :
  • « Forfait thermal » à remettre à l’établissement thermal ;
  • « Honoraires médicaux » à remettre au médecin thermal ;
  • « Frais de transport et d’hébergement » (à condition que vous remplissiez les conditions de ressources précisées au-dessus).

Des frais qui restent à votre charge

Bien que l’Assurance Maladie rembourse une bonne partie des frais liés à une cure thermale, certains frais resteront à votre charge :
  • Le ticket modérateur : c’est la somme qui reste à votre charge après le remboursement de la Sécurité sociale. Par exemple, pour une visite chez un médecin généraliste à 23 €, la Sécurité sociale vous rembourse 16,10 € auquel il faut soustraire la participation forfaitaire de 1 €. Le ticket modérateur est de 7,90 € ;
  • Les soins dits de confort : c’est-à-dire effectués en plus des soins prévus dans votre forfait thermal (massage, aquagym, chambre haut standing, etc.) ;
  • Le complément tarifaire : c’est-à-dire la différence entre le prix maximum et le prix minimum d’une cure thermale ;
  • Et les frais de transport et d’hébergement si vous ne remplissez pas les conditions de ressources financières indiquées au-dessus.
Voilà pourquoi choisir une mutuelle adaptée est indispensable pour être bien remboursé, notamment si vous souffrez d’une affection récurrente. N’hésitez pas à comparer plus de 200 contrats à l’aide de notre comparateur d’assurances santé pour bénéficier des meilleurs tarifs. C’est facile et c’est gratuit !Voici un tableau pour vous aider à mieux comprendre les frais et le reste à charge de l’assuré :
<
FraisPrise en charge de la Sécurité socialeVotre reste à charge
Frais médicaux70 % sur la base des tarifs conventionnels30 %
Cure thermale65 % sur la base des tarifs conventionnels35 %
TransportDe 0 %* à 65 % du billet SNCF A/R en 2 de classeDe 35 % à 100 %
HébergementDe 0 %*à 65 % de 150,01 €/jour (97,50 €)De 35 % à 100 %
Indemnités journalièresÀ calculerÀ calculer
Complémentaire tarifaire0 %100 %
Soins de confort0 %100 %
 

Cures thermales et remboursement mutuelle

De nombreux contrats de mutuelle santé prévoient la prise en charge des frais restant à votre charge (ticket modérateur, complément tarifaire, une partie des soins de confort). Les remboursements étant variables d’une offre à une autre, il est conseillé de demander des devis et de vérifier en priorité :
  • Les garanties ;
  • Les forfaits proposés pour les actes de confort ;
  • Les garanties optionnelles pour les frais annexes, comme l’hébergement dans un hôtel dans le cas où le centre thermal ne dispose plus de couchage disponible, etc.

Les cures thermales : pour qui en priorité ?

Douze orientations thérapeutiques soignées par cures thermales sont remboursées par la Sécurité sociale :
  • Les affections urinaires, dermatologiques ou gynécologiques ;
  • La phlébologie ;
  • La rhumatologie ;
  • Les affections des voies respiratoires ;
  • Les troubles neurologiques ;
  • Les maladies cardio-artérielles ;
  • Les affections psychosomatiques ;
  • Les affections digestives ;
  • Les troubles du développement chez l’enfant ;
  • Les affections des muqueuses bucco-linguales.
  • Les cures thermales ont le vent en poupe, d’autant plus qu’une bonne partie des frais est prise en charge par l’Assurance Maladie. Néanmoins, pour bénéficier d’un remboursement optimal de votre cure thermale, le mieux est de souscrire une bonne mutuelle.