Ticket modérateur : définition, calcul et remboursement
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Si la Sécurité sociale prévoit la prise en charge d’une partie des frais de santé des assurés, une portion de ceux-ci reste à leur charge : c’est ce que l’on appelle le ticket modérateur, parfois abrégé en TM. Définition, calcul, exonération, remboursement et majoration : notre comparateur mutuelle santé vous explique tout ce que vous devez savoir sur le ticket modérateur.
- Le ticket modérateur représente la part des frais médicaux non remboursée par l'Assurance maladie, variant selon les actes et la situation de l'assuré.
- Il est calculé en soustrayant de la base de remboursement la part prise en charge par l'Assurance maladie, additionnée de toute participation forfaitaire et dépassement d'honoraires.
- Le ticket modérateur peut être remboursé par les mutuelles selon le contrat souscrit, et certaines conditions permettent une exonération totale du ticket modérateur.
Définition du ticket modérateur (TM)
On appelle ticket modérateur la partie de vos frais médicaux qui reste à régler par l’assuré après remboursement de la part prise en charge par l’Assurance maladie. Il s’applique à tous les actes et prestations de santé remboursés par l’Assurance maladie.
Celui-ci peut être plus ou moins élevé et représenter une part plus ou moins importante des dépenses effectuées. Le ticket modérateur varie selon le pourcentage de remboursement de l’Assurance maladie, qui lui même varie en fonction de l’acte effectué, du respect du parcours de soins coordonnés et de la situation de l’assuré (maladie, maternité, invalidité…).
Par exemple, si la Sécurité sociale prend en charge 70% de votre consultation médicale sur le tarif de convention, le ticket modérateur correspond au 30% restants.
Calculer mon ticket modérateur
Pour savoir à quel montant s’élève votre ticket modérateur pour un acte spécifique, vous devez effectuer le calcul suivant :
(base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) - part remboursée par l’Assurance maladie) + participation forfaitaire ou franchise médicale + éventuels dépassements d’honoraires
= ticket modérateur
Exemples de calcul du ticket modérateur
Consultation chez un médecin
Pour un médecin traitant généraliste conventionné de secteur 1 :
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