Comment déclarer son médecin traitant ?

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A partir de 16 ans, tout assuré social doit déclarer un médecin traitant. En tant que référent, ce dernier joue un rôle clé dans sa prise en charge médicale et se place au cœur du parcours de soins coordonnés. C’est en effet lui qui oriente son patient vers un spécialiste ou lui prescrit certains examens complémentaires. Ne pas déclarer de médecin traitant engendre également une baisse de remboursement de la part de la Sécurité sociale. Alors comment déclarer un médecin traitant ? Qui doit s’en occuper ? Mise au point.

Comment déclarer un médecin traitant auprès de l’Assurance Maladie ?

La procédure pour déclarer votre médecin traitant est simple, il suffit de remplir le formulaire S3704 « Déclaration de choix du médecin traitant », et de le renvoyer à votre caisse d’Assurance Maladie.

En plus de la version papier, cette déclaration peut s’effectuer en ligne lors d’une consultation au cabinet de votre nouveau médecin traitant. Si vous effectuez un changement, vous n’êtes pas tenu d’informer votre précédant médecin traitant.

Profitez d’un prochain déplacement au cabinet de votre nouveau médecin traitant pour remplir le formulaire ou effectuer la déclaration en ligne.

Pensez ensuite à bien respecter le parcours de soins coordonnés, et prendre une mutuelle adaptée pour être pleinement remboursé de vos frais de santé.

Pourquoi déclarer un médecin traitant ?

Le parcours de soins coordonnés a pour but de confier à votre médecin traitant la coordination des consultations et soins pour votre suivi médical. Il tient ainsi à jour votre dossier médical.

A défaut de la déclaration de votre médecin traitant, vous devrez supporter des pénalités financières. Le médecin traitant est en effet le mieux placé pour organiser un suivi personnalisé.

Notez que vous êtes toujours au sein du parcours de soins coordonnés et serez donc toujours aussi bien remboursé en cas de :

  • consultation du remplaçant de votre médecin traitant,
  • déplacement ou d’urgence,
  • consultation à la demande de votre médecin traitant,
  • consultation d’un médecin généraliste installé depuis moins de cinq ans.

Sachez ensuite que le parcours de soins coordonnés ne concerne pas certains spécialistes (ophtalmologue, chirurgien-dentiste, gynécologue, stomatologue, psychiatre) : vous pouvez donc les consulter directement sans passer par votre médecin traitant.

Il existe également d’autres exceptions au parcours de soins coordonnés pour les spécialités suivantes :

  • sages-femmes ;
  • auxiliaires médicaux ;
  • laboratoires ;
  • biologistes ;
  • pharmaciens ;
  • transporteurs sanitaires ;
  • fournisseurs d’appareillages (opticiens, etc.).

Comment choisir son médecin traitant ?

Vous pouvez librement choisir et changer de médecin traitant.

Votre médecin traitant peut ainsi :

  • exercer seul, au sein d’un cabinet, dans un hôpital,
  • exercer proche ou loin de chez vous,
  • être conventionné secteur 1, secteur 2 avec des honoraires libres ou adhérent au “contrat d’accès aux soins” et pratiquer des dépassements d’honoraires modérés,
  • être médecin généraliste ou spécialiste.

Choisissez de préférence un médecin proche de chez vous, que vous connaissez bien et avec qui vous avez une relation de confiance.

Sachez que le médecin traitant doit lui aussi donner son accord.

Les personnes non concernées par la déclaration du médecin traitant

La déclaration du médecin traitant et le parcours de soins coordonnés ne concernent pas :

  • les mineurs de moins de 16 ans à la date des soins ;
  • les étrangers de passage sur le territoire français ;
  • les affiliés à une caisse de Sécurité sociale des territoires d’outre-mer (TOM) ;
  • les bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’État (sauf si le bénéficiaire est en maintien de droit à l’AME complémentaire).
Mise à jour le
Damien Ruliere est l'auteur de cette page

D’abord journaliste spécialisé auto-moto, Damien évolue depuis 2013 dans l’univers de l’assurance.