Mon chien ou mon chat est victime d’un accident, quelle prise en charge ?

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L’accident sur la voie publique
La loi est intransigeante sur le sujet. Dès lors que l’animal quitte l’enclos privé de l’habitation, il doit être tenu en laisse (article 1385 du Code civil). Si l’animal cause un accident ou perturbe la circulation, la responsabilité en revient uniquement au propriétaire de l’animal. La tierce personne n’a, par conséquent, aucune indemnité et n’est pas fautive d’avoir heurté l’animal.
La loi dégage la responsabilité de l’animal si:
• L’animal est blessé dans sa propre cour.
• L’animal se fait percuter alors qu’il est tenu en laisse par son propriétaire ou un membre de la famille.

L’assurance pour les animaux prend-elle en charge ?
Oui, l’assurance pour les animaux prend en charge le coût lié aux différents actes vétérinaires pour rétablir l’animal qui a subi un accident. Le montant dépend des mutuelles et de l’option choisie lors de la souscription du contrat. Pour se faire rembourser, il suffit de demander aux vétérinaires d’établir une feuille de soins (c’est un formulaire préétabli) assimilable à une feuille de soins pour la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
La feuille de soin devra ensuite être :
• Envoyée sous 5 jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Accompagnée des photocopies qui justifient le paiement des frais.

A l’origine journaliste spécialisé auto-moto, Damien évolue depuis 2013 dans l’univers de l’assurance. Une question sur un contrat, sur des garanties ou sur des remboursements… il met son expertise au service des internautes. Son objectif : que les assurés soient mieux protégés et deviennent des consommateurs avertis.
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  1. Bonjour, je garde la chienne d’une amie partie en vacance, un midi mes enfants ont sortie la chienne et un de nos voisin a claquer notre porte d’immeuble sur la patte de la chienne… De suite emmené au vétérinaire elle ce retrouve avec une patte cassé en 2 parties. J’ai prévenue mon amie (propriétaire du chien) et par la suite contacté ma voisine (mère de l’enfant qui a claquer la porte) et celle-ci m’annonce tout sourire quelle n’a plus d’assurance depuis plus 1 mois. La chienne en a pour plus de 1000€ de frais vétérinaire comment puis je faire car je suis dans l’impossibilité de régler plus de 1000€ de frais ??? Que faire contre ma voisine .?

  2. Bonjour, merci pour votre question. En effet, en principe c’est la responsabilité civile de votre voisine (comprise dans son assurance habitation) qui est censée prendre en charge au moins une partie des frais vétérinaires, peu importe que l’animal soit votre propriété ou que vous en ayez la garde. Votre voisine est-elle propriétaire ou locataire de son logement ? Car si elle est locataire, alors elle est en faute car il est obligatoire pour elle de disposer d’une assurance habitation. Quoi qu’il en soit, rapprochez-vous de votre assurance habitation qui au titre de la garantie défense-recours va vous aider dans les démarches pour obtenir réparation.

  3. bonjour,
    au cours d’un repas dans la famille j’ai donné un ptit os à leur chien, celui-ci lui a fait gonflé l’estomac, ce qui a entrainé une visite chez le vétérinaire en pleine nuit, car le chien gémissait.
    Radio, soins et surveillance pendant 24h chez le vétérinaire, heureusement le toutou semble tiré d’affaire, ce qui a entraîné un coût au propriétaire du toutou.
    Est ce que les frais de vétérinaires peuvent t-ils être pris en charge par mon assurance. Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Bien cordialement,

  4. Bonjour, nous vous conseillons de contacter votre assurance habitation qui au titre de la garantie responsabilité civile pourrait prendre en charge les frais vétérinaires en question.

  5. Bonjour, mon chien de 5 mois a avalé deux gros cailloux dans notre cour … résultat opération. Le veto nous a annoncé un devis de 600 euros . Nous avons souscrit à une mutuelle à partir de ses 5 mois et sur le contrat il est écrit qu il y a 3 mois de carence pour les maladies et 1 mois pour les accidents . Pensez vous que la mutuelle va prendre en charge ? Merci de votre réponse

  6. Bonjour, il s’agit contre vraisemblance d’un accident, en théorie votre assurance va couvrir le remboursement à hauteur du pourcentage prévu au contrat.

  7. Bjr
    Mon chien c est coupée en montant les escaliers de la résidence .quelles sont mes recours pour me faire rembourser mes frais vétérinaire
    Merci

  8. Bonjour, il s’agit d’un accident donc si vous bénéficiez d’une assurance santé pour votre chine les oins seront remboursés à hauteur du pourcentage prévu au contrat. En revanche, vous ne pouvez souscrire à une assurance pour vous faire rembourser à posteriori ces soins.

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