Assurance auto : quels sont les documents à fournir pour souscrire ?

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Pour rouler librement avec son véhicule, il est nécessaire de l’assurer au préalable. Cette démarche vous demandera certains justificatifs afin que l’assureur vérifie si les déclarations que vous avez faites lors de votre devis d’assurance auto correspondent à la réalité. Pour faciliter et accélérer vos démarches, découvrez quels sont les documents dont il faudra vous munir pour souscrire un contrat d’assurance auto, où les obtenir et quels sont les risques si vous ne fournissez pas ces justificatifs.

Liste des documents à fournir pour souscrire une assurance auto

Pour finaliser votre souscription à l’assurance auto, votre assureur vous demandera les justificatifs ci-dessous.

Le permis de conduire des conducteurs mentionnés sur le contrat d’assurance auto

Il est obligatoire de posséder un permis de conduire valable pour souscrire une assurance auto. Votre assureur vous demandera une copie lisible recto/verso de ce document. Ce justificatif lui permettra de connaître la date d’obtention de votre permis : il pourra ainsi connaître votre niveau d’expérience de conduite. Ceci aura un impact significatif sur le montant de la prime. Dans le cas où il s’agit d’un jeune conducteur par exemple, la prime sera plus élevée que pour un conducteur expérimenté.

Votre certificat d’immatriculation (ou carte grise)

Il est obligatoire d’immatriculer votre véhicule pour circuler avec. Pour cela, vous pouvez effectuer les démarches en ligne auprès d’un professionnel habilité à le faire, comme un garagiste par exemple.

Sur votre certificat d’immatriculation, votre assureur pourra vérifier les informations concernant votre véhicule, notamment :

  • le modèle du véhicule,
  • sa puissance,
  • le type de carburant,
  • la date de mise en circulation, etc.

Votre relevé d’information

Pour obtenir votre relevé d’information, vous devez en faire la demande par email ou par courrier à votre précédent assureur. Il est tenu de vous le fournir dans un délai de 15 jours.

Ce document retrace votre historique en tant qu’assuré de la route. Il contient les informations suivantes :

  • la date de souscription du contrat
  • votre nom, date de naissance, date d’obtention du permis de conduire
  • vos sinistres ainsi que votre responsabilité dans ces sinistres
  • votre coefficient bonus-malus

Il est indispensable si vous souhaitez changer d’assurance auto.

RIB et mandat SEPA

Votre RIB est nécessaire si vous choisissez de régler votre prime par prélèvement automatique.

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Que risquez-vous en souscrivant une assurance auto sans justificatif ?

Si vous ne fournissez pas les documents exigés par l’assureur pour votre assurance auto, il sera dans l’incapacité de vérifier vos déclarations et ne pourra donc pas finaliser la souscription de votre contrat.

De même, si vous ne transmettez pas un justificatif suite à un changement de situation, l’assureur est en droit de résilier votre contrat pour absence de justificatifs.

Sachez que certains assureurs comme Assurpeople vous permettent de rouler assuré immédiatement après avoir réglé le montant de votre cotisation. En vous envoyant par mail une carte verte provisoire, qu’il vous suffit d’imprimer pour prendre le volant en toute sérénité. Vous disposerez ensuite d’un délai de 30 jours pour leur faire parvenir l’ensemble de vos justificatifs pour finaliser votre souscription.

Fausse déclaration ou omission que risquez-vous ?

Rappelons qu’un assuré a pour obligation de “répondre exactement aux questions posées par l’assureur” et de “déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux” (article L113-2 du Code des assurances).

Attention donc à la fausse déclaration ou à l’omission car cela influencera le calcul du risque et donc le montant de votre prime !

En cas de fausse déclaration non-intentionnelle, deux cas de figure sont envisageables :

  • si la compagnie s’en aperçoit avant la survenue d’un sinistre, l’assureur peut décider de résilier votre contrat auto ou de le maintenir en augmentant le montant de la prime.
  • si votre assureur découvre votre fausse déclaration après un sinistre, il peut alors réduire le montant de l’indemnisation selon le calcul suivant : 
    Montant des dommages x Montant des primes payées / Montant des primes dues si la déclaration avait été faite correctement.

En cas de fausse déclaration intentionnelle, toutes les sommes perçues par l’assuré devront être restituées à l’assureur qui gardera les primes versées au titre des dommages et intérêts. Si un sinistre a lieu, votre assureur n’indemnisera pas les dommages causés aux victimes : le fond de garantie le fera. Vous devrez ensuite rembourser la somme au fond de garantie. En cas de dommages corporels lourds il arrive parfois que le conducteur responsable rembourse sa dette auprès du fond de garantie toute au long de sa vie, sous forme de mensualités calculées en fonction de ses revenus.

Une fois votre contrat souscrit, l’assureur vous remet une attestation d’assurance (carte verte) dans un délai de 15 jours après la souscription. Le certificat d’assurance (papillon vert ou vignette d’assurance) est à détacher de l’attestation et à apposer en bas à droite de votre pare-brise. Ces documents sont obligatoires pour circuler et vous seront demandés en cas de contrôle routier.

Mise à jour le
Emilie Rapoport est l'auteur de cette page

Rédactrice depuis plusieurs années, Emilie a développé une expertise dans le domaine de l'assurance auto et la santé.