Plaque d’immatriculation abîmée ou fausse : quelles sanctions ?

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Depuis 2003, les radars automatiques sont devenus le cauchemar des automobilistes. Malgré un durcissement des sanctions, certains n’hésitent plus à frauder et à commettre des infractions, notamment en modifiant leur plaque d’immatriculation. Retour sur ce phénomène et les sanctions encourues.

Fausse plaque d’immatriculation

En roulant sans plaque ou si vous déclarez un numéro qui n’est pas le vôtre (usurpation de plaque), vous risquez une amende de 3 750€ ainsi qu’une suspension de permis de 3 ans et une confiscation de votre véhicule.

Même chose si vous modifiez votre plaque d’immatriculation ou masquez une partie des lettres ou des chiffres.

Plaque d’immatriculation réfléchissante

D’autres utilisent des plaques réfléchissantes pour faire apparaître une immatriculation blanche sur les photos radars. Une astuce qui fonctionne mais qu’il vaut mieux éviter !

En effet, elle est très vite repérée par la police et les sanctions sont très chères : jusqu’à 1 500€ d’amende (contravention de 5ème classe) ainsi qu’une suspension de permis de 3 ans et un retrait de 6 points.

Des sanctions qui se durcissent

En roulant avec une plaque d’immatriculation sale ou abîmée, les amendes sont passées de la 3ème à la 4ème classe, soit de 68 à 135€. Une peine identique à l’utilisation de plaques non-conformes.

De plus, si votre plaque est mal éclairée (lisible la nuit à 20 mètres au moins), vous risquez une amende de 45€ à 90€.

Des sanctions qui s’expliquent aussi par le nombre croissant d’usurpation de plaques (phénomène des “doublettes”) ou de véhicules pouvant servir lors d’actes répréhensibles par la loi : braquages, courses illégales…

Publié par Damien - Mis à jour le