Doublette, usurpation de plaque d’immatriculation : que faire ?
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Tout peut commencer par une lettre du service “Sinistres Auto” de votre assureur, vous informant que vous êtes mis en cause comme responsable ayant pris la fuite dans un accident matériel. L’accident étant survenu dans un autre département où vous n’avez jamais mis les pieds et à une date où il vous était impossible d’y être. Inutile de chercher plus loin la cause : vous êtes vraisemblablement victime d’une doublette.
Cette technique consiste à se servir de la plaque d’immatriculation d’un autre véhicule. Sorte d’usurpation “d’identité automobile”, la fausse plaque d’immatriculation ferait environ 20 000 victimes chaque année.
Fausse déclaration ou usurpation de plaque d’immatriculation ?
Si vous êtes dans cette situation, deux explications sont possibles :
- Premier cas : quelqu’un essaie de faire payer par votre assurance des dommages subis par son véhicule et non garantis. Et dans ce cas, il a fait une fausse déclaration à son assurance auto et à la police.
- Deuxième cas : un automobiliste a effectivement vu sa voiture endommagée par un véhicule doté d’une plaque d’immatriculations identique à la vôtre (numéro relevé par un témoin ou le conducteur). Si ce n’était pas vous, c’est que vous êtes victime d’une doublette : quelqu’un porte illégalement la même plaque d’immatriculation que vous.
Que faire en cas de fausse déclaration ?
Dans le 1er cas, il convient de contester énergiquement cette fausse allégation.
La meilleure façon est d’apporter les preuves matérielles démontrant l’impossibilité de la chose par tout moyen :
- attestation de votre employeur si vous étiez au travail,
- factures de carte de crédit,
- ticket de péage,
- relevé de communications téléphoniques,
- amende reçue pour excès de vitesse ou stationnement gênant à l’autre bout de la France,
- témoignages, etc.
Demandez ensuite à votre assureur de rejeter fermement la réclamation dont vous faites l’objet. Si votre bonne foi est établie au regard des preuves apportées, l’affaire devrait normalement en rester là.
Que faire en cas de doublette ?
Dans le 2ème cas, les choses sont beaucoup plus graves et il convient de réagir vite et bien.
En effet, si quelqu’un a usurpé votre immatriculation, vous risquez d’être rendu coupable de toutes les infractions commises et des accidents provoqués par son véhicule…
Les démarches si vous êtes victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation
Dès la preuve de l’usurpation établie, réunissez toutes les preuves nécessaires à l’établissement de votre bonne foi. Si la preuve est une amende pour excès de vitesse, demandez communication de la photo (adresse sur l’avis), afin d’établir qu’il ne s’agit pas de votre véhicule.
Déposez plainte auprès du procureur de la République (ou police ou gendarmerie) pour usurpation de plaque. Demandez la copie de la plainte et un récépissé de dépôt.
Demandez également à votre préfecture de vous délivrer une nouvelle plaque d’immatriculation.
Il convient ensuite de contester l’infraction :
- ne pas régler ni consigner le montant de l’amende
- contester l’infraction dans les délais : n’attendez pas, vous n’avez que 45 jours
- demander, remplir et retourner à l’officier du ministère public (adresse indiquée sur la contravention), en recommandé, la requête en exonération. Cocher la case 1 du formulaire de PV indiquant “ce n’était pas mon véhicule”, en y joignant copie du récépissé de dépôt de plainte et la copie des preuves et justificatifs.
Enfin, conservez précieusement les copies de l’intégralité des courriers et pièces car il vous en faudra plusieurs jeux.
