Epilepsie et conduite : quelles sont les règles ?

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Comme beaucoup d’autres pathologies et affections chroniques, l’épilepsie peut avoir un impact sur la conduite. Pendant longtemps, la réglementation française a formellement interdit aux personnes épileptiques de prendre le volant.

Désormais, la législation est plus souple et l’obtention ou le maintien du permis de conduire peut se faire sous certaines conditions. Hyperassur vous explique tout ce que vous devez avoir sur l’épilepsie et la conduite.

Épilepsie et permis de conduire : que dit la loi ?

L’épilepsie est une affection chronique du cerveau et touche près de 50 millions de personnes dans le monde. Elle se manifeste de manière soudaine et violente et est caractérisée par des tremblements involontaires touchant une partie ou l’ensemble du corps.

Jusqu’en 2005, les personnes épileptiques faisaient l’objet d’une interdiction de conduire absolue avant sa révocation. Toutefois, la loi s’est assouplie et soumet désormais deux conditions afin de responsabiliser ces profils de conducteurs :

  • L’absence de crises durant 5 ans donne droit à la délivrance d’une autorisation définitive de conduire de la part de la commission médicale des permis de conduire.
    Pour conduire des véhicules poids lourds, il s’agira d’observer une durée de 10 ans sans crises.
  • L’absence de crises durant 1 an ou le fait d’avoir subi une opération chirurgicale pour traiter l’épilepsie donne droit à une autorisation temporaire d’un an. De fait, le permis d’un épiléptique est reconduit – ou non – chaque année.

Pour obtenir l’autorisation de conduire une voiture (groupe des véhicules légers), une personne épileptique doit donc se soumettre à un examen médical avec étude de ses antécédents, traitements et autres pathologies connues.

Si nécessaire, la commission médicale peut porter des obligations ou des restrictions sur le permis de conduire. Il est également possible que le conducteur doive passer un test de conduite auprès d’une auto-école pour valider la décision.

Nota bene : le traitement médical pour l’épilepsie est compatible avec la conduite, sauf contre-indication du neurologue.

Conducteur épileptique : quelles sont les démarches pour passer votre permis ?

Après avoir signalé votre état de santé à votre auto-école, il convient de faire appel à la commission médicale du permis de conduire ou un médecin de la préfecture pour demander un examen.

Il vous est demandé au préalable de constituer un dossier médical précisant toutes les informations utiles à l’analyse de votre état de santé. Pensez à joindre tout document attestant de vos antécédents, traitements et éventuelles comorbidités.

En plus de votre dossier, il vous sera demandé de vous soumettre à des tests effectués par un médecin afin d’évaluer vos capacités physiques, psychologiques et sensorielles.

In fine, le permis de conduire ne vous sera délivré que si la commission médicale juge que vous êtes apte à la conduite.

A savoir : si votre épilepsie s’est déclarée après le passage de votre permis de conduire, les démarches restent les mêmes.    

Épilepsie et conduite : quelles sont vos obligations ?

Conformément à l’article R. 412-6 du Code de la route, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

Aussi, il est de votre responsabilité de bien signaler votre état de santé aux différentes instances (auto-école, commission médicale, assurance) en cas de déclaration ou d’aggravation de votre épilepsie.

Si vous prenez le volant malgré une interdiction formelle de conduire par la commission, alors vous vous exposez à une condamnation pénale.

En cas d’évitement ou d’omission du contrôle médical imposé par votre état de santé, vous encourez une peine de 2 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 4 500€ pour fausse déclaration.

Épilepsie et assurance auto : quelles spécificités ?

Faut-il déclarer son épilepsie à l’assurance auto ?

Tout comme les autres conducteurs handicapés, les personnes épileptiques peuvent souscrire un contrat d’assurance auto classique sans devoir payer de surprime.

Bien entendu, il est obligatoire de signaler votre état de santé à votre compagnie d’assurance. En l’absence de déclaration, votre assureur peut refuser d’honorer les prestations prévues dans votre contrat auto.

En cas d’accident durant une crise d’épilepsie, qui est responsable ?

En cas d’accident, l’assurance auto considère que l’usager n’était pas en état de conduire au moment des faits et ignorait l’imminence d’une crise. Dans ce cas-là, elle prend en charge les dommages causés aux tiers au titre de la garantie responsabilité civile.

Les dégâts matériels et corporels subis par le conducteur ne seront pris en charge que si celui-ci a souscrit un contrat au tiers plus avec la garantie conducteur ou un contrat tous risques.

Si l’état de santé du conducteur épileptique n’a pas été déclaré au préalable (à la préfecture et à l’assurance), alors la prise en charge des prestations prévues dans le contrat est considérée comme caduque. L’assuré est alors reconnu 100% responsable de l’accident et n’est pas indemnisé.

Il en va de même si la commission médicale départementale a prononcé une inaptitude à la conduite : les faits seront alors analysés comme une conduite sans permis.

Nos conseils de conduite si vous êtes épileptique

Si vous êtes atteint d’épilepsie, il est de votre responsabilité d’observer quelques règles de bon sens, et ce, même si vous n’êtes pas au volant de votre voiture :

  1. Veillez à adopter une bonne hygiène de vie afin de prévenir les états de fatigue, qui sont bien souvent à l’origine des crises d’épilepsie.
  1. Gardez sur vous tous les documents attestant de votre état de santé ou faisant état de votre prescription médicale.
  1. Ne prenez pas le volant si vous manquez de sommeil : reportez votre trajet ou demandez à quelqu’un de conduire à votre place.
  1. Faites des pauses régulières (toutes les 2h) lors des longs trajets et prenez tout le temps nécessaire pour vous reposer.
  1. Ne consommez pas de boissons alcoolisées ou énergisantes ni des stupéfiants.
  1. Évitez de conduire la nuit, car les phares des autres véhicules sont susceptibles de provoquer une crise.
Publié par Emilie le