L’assurance auto pour les conducteurs résiliés

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Pour mettre fin à votre assurance auto, deux possibilités : soit vous rompez vous-même votre engagement grâce à la loi Hamon, soit votre assureur décide de résilier votre contrat auto de manière unilatérale. Même s’il est obligatoire d’assurer son véhicule, dans ce second cas, il peut être difficile de retrouver une couverture auto adaptée à vos besoins car vous êtes considéré comme un conducteur ayant un profil à risque. En effet, en cas de résiliation par l’assureur, votre relevé d’information va alerter votre future compagnie d’assurance du motif d’exclusion.

Voici tout ce que vous devez savoir avant de trouver une assurance auto pour conducteur résilié.

Dans quels cas votre assurance auto peut-elle être résiliée par l’assureur ?

La compagnie d’assurance est en droit de rompre votre contrat auto au moins deux mois avant la date d’anniversaire et ce sans justification. Pour ce faire, l’assureur doit prévenir le souscripteur par courrier recommandé avec accusé de réception.

Néanmoins, il peut également rompre le contrat hors échéance pour les raisons suivantes.

Défaut de paiement des cotisations d’assurance

Dans le cas où aucune cotisation ne lui a été versée, l’assureur peut demander une mise en demeure de régler cette prime sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur peut suspendre vos garanties d’assurance. Dans l’attente de votre règlement, vous ne serez ni couvert, ni indemnisé en cas de sinistre.

Si l’adhérent ne régularise pas sa situation, la société d’assurances est en droit de résilier la police d’assurance 10 jours une fois le délai de 30 jours écoulé. Une fois  le contrat rompu, l’assuré est toujours tenu de régler sa prime d’assurance.

Aggravation du risque

Un changement de situation professionnelle (changement de métier, déménagement, déclaration d’une maladie) peut entraîner une aggravation du risqué déclaré lors de la souscription au contrat.

Si l’assureur juge ce risque trop important, alors il peut demander la résiliation unilatérale du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation est effective 10 jours après réception de ce courrier par l’assuré.

Fraude ou omission de déclaration d’un sinistre

Une assurance peut-elle résilier un contrat auto si l’assuré omet de déclarer un risque ou le déclare de manière inexacte ? La réponse est oui ! Car il peut s’agir d’une fraude à l’assurance ou d’une fausse déclaration. Ce n’est pas systématique, mais l’assureur est en droit de sanctionner son adhérent s’il constate un risque supplémentaire non déclaré.

L’assureur prévient par lettre recommandée avec accusé de réception de la résiliation, et cette dernière prend effet 10 jours après l’envoi de ce courrier.

Suite à plusieurs sinistres

Certains contrats mentionnent la possibilité pour l’assureur de résilier le contrat de manière unilatérale en cas d’accumulation de sinistres auto.

Dans ce cas, l’assureur dispose de 30 jours suite au sinistre pour notifier à l’assuré la résiliation de son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est également possible pour un assureur de vous résilier si vous devenez un conducteur malussé.

Suite à un délit

En cas de délit lié à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, l’assureur est également en droit de mettre fin à votre contrat.

En général, ces infractions comportent également la suspension ou l’invalidation de votre permis de conduire.

Conducteur résilié : comment assurer sa voiture ?

Après résiliation unilatérale de l’assureur, difficile de trouver une assurance parmi les offres classiques.

Pourtant, souscrire une assurance pour votre véhicule est obligatoire en vertu de l’article L324.1 du Code de la route et de l’article L211.1 du Code des assurances.

Certaines sociétés d’assurance sont d’ailleurs spécialisées dans la couverture auto des assurés à risques, malussés ou résiliés. Grâce à elles, il est possible de souscrire rapidement un contrat auto au tiers, intermédiaire ou tous risques. Un comparateur d’assurance auto peut vous aider à identifier les compagnies d’assurances qui acceptent de couvrir ce type de profils.

Voici les critères auxquels prêter attention lors de vos recherches :

  • Les modalités et le montant des franchises ;
  • Les plafonds d’indemnisation ;
  • Les délais de carence ;
  • Les exclusions de garantie.

Sachez que les contrats auto pour résiliés sont globalement moins avantageux que des couvertures auto classiques. Aussi, il peut être judicieux de comparer plusieurs offres et de demander plusieurs devis d’assurance auto.

Par ailleurs, les compagnies spécialisées acceptent plus volontairement les conducteurs dont l’historique comporte alcoolémie au volant, stupéfiants, excès de vitesse et même non-paiement. Seuls feront face à un refus les automobilistes qui :

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Quel est le prix d’une assurance auto pour résilié ?

Parce qu’un profil résilié est considéré comme à risque pour les assureurs, celui-ci doit s’acquitter d’une cotisation plus élevée qu’un bon conducteur.

Quant au prix de l’assurance auto en lui-même, tout dépend du motif de résiliation communiqué par votre assureur.

Par exemple, d’après une simulation réalisée pour un trentenaire sur notre comparateur :

  • un conducteur résilié pour non-paiement souhaitant assurer une Renault Twingo paiera en moyenne 436€ par an ;
  • un conducteur résilié pour fausse déclaration paiera quant à lui 513€ par an, pour une couverture identique.

De fait, une surprime peut être appliquée à votre contrat en tant que résilié. Les compagnies d’assurance appliquent en effet des surprimes souvent dissuasives aux conducteurs résiliés ou à risques car elles estiment que le risque est trop important.

Les barèmes de surprime

Néanmoins, afin d’éviter les abus, le Code des assurances fixe des limites quant à la surprime qui ne peut jamais dépasser un plafond total de 400% :

  • 150% pour un accident sous l’emprise d’alcool ;
  • 100% pour un délit de fuite après un accident ;
  • 100% en cas d’absence de déclaration d’accidents sur les 3 dernières années ;
  • 50% pour au moins 3 accidents responsables au cours de la dernière année ;
  • 50% pour un accident ou une infraction aux règles de la circulation avec pour conséquence une suspension de permis de 2 à 6 mois (majoré à 100% si la suspension a duré plus de 6 mois, et majoré 200% en cas d’annulation de permis ou de suspensions répétées dans la même année)

Bien évidemment, le montant de la prime ici est plus élevé que pour une police d’assurance classique et ce, même pour une couverture au tiers.

Pour obtenir le meilleur prix, vous pouvez vous tourner vers un site spécialisé comme un comparateur d’assurances auto pour conducteurs résiliés.

L’assureur peut-il refuser d’assurer un conducteur résilié ?

La réponse est oui : un assureur classique peut tout à fait refuser de vous couvrir.

Si vous êtes désignés responsable de plusieurs sinistres et d’infractions du Code de la route, votre profil peut être trop risqué pour justifier d’un contrat d’assurance traditionnel.

Si vous avez essuyé a minima deux refus de souscription des assureurs, alors il est possible de faire appel au Bureau central de tarification (BCT). Néanmoins, sachez que les démarches pour accéder à votre demande peuvent être longues et fastidieuses.

Cet organisme d’Etat est destiné aux profils à haut risques et permet aux conducteurs ayant reçu au moins deux refus de la part de deux assureurs auto d’avoir accès à un contrat aux garanties minimales (au tiers). L’organisme a en effet pour mission de contraindre l’assureur de votre choix à appliquer le tarif qu’il a fixé pour que vous ne rouliez pas sans assurance.

Notez que vous devez saisir le BCT dans les 15 jours suivants la notification de deuxième refus de la part des compagnies d’assurance.

Publié par Emilie - Mis à jour le