Vous venez d’emménager dans votre logement et vous vous demandez si une assurance habitation est obligatoire dans votre situation. Êtes-vous obligé de souscrire une police, classique ou multirisque ? Hyperassur vous répond !

L’obligation d’assurance dépend de votre statut, propriétaire ou locataire

C’est en effet votre statut de propriétaire ou de locataire qui définit l’obligation que vous avez, ou non, de souscrire un contrat de protection. Ainsi, vous avez l’obligation de vous assurer si vous êtes locataire de votre logement. À l’inverse, si vous en êtes propriétaire, rien ne vous oblige à adhérer à une police d’assurance habitation.

 

Pourquoi la multirisque habitation est-elle obligatoire pour un locataire ?

Pour un locataire l’obligation de souscrire une assurance habitation intervient dès la signature du bail, puisqu’elle est incluse dans celui-ci. Elle est, de plus, imposée par la loi mais peut toutefois se limiter aux dégâts afférents uniquement au logement.

 

La garantie des risques locatifs

Le locataire est en effet responsable des dommages qu’il peut causer à l’immeuble. À ce titre, il est dans l’obligation de réparer les dégâts occasionnés. Et c’est pour faire face à ces risques que la loi l’oblige à assurer son logement. Il doit ainsi souscrire au minimum un contrat comportant la Garantie des Risques Locatifs (ou GRL).

L’assurance des « risques locatifs » protège des sinistres communs et couvre ainsi les dommages en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux. Par exemple, un locataire malgré tout sans assurance devra indemniser directement son propriétaire en cas d’incendie, sauf s’il arrive à prouver que celui-ci n’est pas de sa responsabilité, c’est-à-dire qu’il a pour origine l’une des quatre raisons suivantes : un défaut d’entretien de la part du propriétaire, un vice de construction, un cas de force majeure (foudre…) ou que le feu provient d’une habitation voisine.

En revanche, l’assurance ne prend pas en charge les dommages qui seraient causés aux voisins. Il faut, pour cela, bénéficier de la garantie facultative recours des voisins et des tiers. La GRL ne couvre pas non plus les biens du locataire qui peuvent, eux aussi, être endommagés. Ainsi, il est fortement conseillé de souscrire une extension pour les dommages causés à ses voisins, voire à son mobilier.

Les personnes – et elles sont nombreuses – qui souhaitent couvrir au mieux leur quotidien et leur logement feront le choix de la garantie multirisque habitation, ou MRH. Elle est en effet l’offre optimale qui permet une protection de son lieu de vie, de ses biens, de ses proches et des tiers. On y retrouve le plus souvent les protections liés aux sinistres classique, tels que l’incendie, le dégât des eaux, mais aussi la couverture bris de glace ou le vol.

 

L’assurance habitation, une exigence des propriétaires

Sachez aussi que votre propriétaire peut exiger une attestation d’assurance lors de la remise des clefs. À défaut de contrat, la résiliation du bail peut être prévue par le contrat de location.

Toutefois, il existe des exceptions à cette obligation en cas de :

  • Location saisonnière ;
  • Ou de logement de fonction.

Mais vous devrez tout de même indemniser le propriétaire si vous êtes responsable d’un dégât sur le logement loué.

 

Quel est l’intérêt d’un propriétaire de protéger son logement ?

Souscrire une multirisque habitation n’est donc pas obligatoire pour un propriétaire. Attention cependant, en cas d’incendie par exemple, aucune indemnité ne vous sera versée si votre responsabilité est reconnue. Et dans le cas où vous ne seriez pas responsable, il vous appartiendra personnellement de former des recours à l’encontre du ou des responsables.

Dès lors, même si l’assurance habitation n’est pas obligatoire, en pratique il faut impérativement s’assurer pour garder l’esprit tranquille.

À noter :

Un logement en copropriété doit obligatoirement être assuré, au moins en ce qui concerne la responsabilité civile.