Panneaux photovoltaïques : quelle assurance habitation choisir ?
L’engouement pour l’énergie solaire pousse de nombreux propriétaires à installer des panneaux photovoltaïques afin de réduire leurs factures d’électricité. Cependant, modifier la structure de sa toiture en posant ce type d’équipements change la donne pour l’assurance habitation. Les panneaux solaires sont particulièrement exposés aux risques d’intempéries : pour éviter un refus d’indemnisation en cas de sinistre ou un défaut de responsabilité civile, vous devez les déclarer à votre assureur. Découvrez les démarches à accomplir et les garanties à privilégier pour votre installation solaire.
Est-il obligatoire d’assurer ses panneaux solaires ?
La réglementation encadre strictement la couverture de ce type de structures. Selon l’usage qui est fait de l’électricité produite, certaines garanties deviennent obligatoires.
Si vous revendez votre production à un fournisseur d’électricité, la souscription d’une assurance Responsabilité Civile n’est pas une option. Elle est légalement obligatoire dès l’installation des panneaux solaires. On vous demandera d’ailleurs une attestation de Responsabilité Civile avant de réaliser le raccordement.
Cette garantie vous protège si votre installation cause des dommages matériels ou corporels à autrui.
Par exemple, la garantie Responsabilité Civile peut intervenir dans les situations suivantes :
- Préjudice corporel : une forte tempête désolidarise un panneau qui blesse un piéton.
- Dégât matériel : un élément de fixation cède sous une rafale de vent et endommage la voiture de votre voisin.
Quelles garanties choisir pour couvrir son installation photovoltaïque ?
Contrairement à la Responsabilité Civile, assurer le matériel contre les dégradations n’est pas imposé par la loi. C’est pourtant une démarche essentielle pour sécuriser votre investissement car, en cas de sinistre, l’absence de garantie spécifique bloque toute indemnisation.
L’importance de déclarer les panneaux solaires à l’assureur
Les panneaux solaires sont assimilés à des biens immobiliers et sont donc couverts par l’assurance habitation. Mais sans démarche de votre part, les modules photovoltaïques et l’onduleur sont souvent exclus de votre protection de base.
En effet, une assurance multirisque habitation classique ne couvre pas automatiquement les équipements extérieurs fixes.
Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre assureur pour adapter le contrat à vos besoins. L’extension des garanties entraîne généralement une révision de votre prime d’assurance.
La garantie dommages matériels
Cette garantie constitue le socle de votre protection.
La garantie dommages couvre vos panneaux photovoltaïques lorsqu’ils subissent des dégradations physiques. Selon les contrats, elle couvre un large éventail de sinistres accidentels et climatiques.
L’assureur intervient généralement pour les événements suivants :
- Dégâts causés par la grêle, la neige, une tempête ou une catastrophe naturelle
- Dommages consécutifs à un incendie ou une explosion
- Détériorations provoquées par une surtension ou un court-circuit sur l’installation
- Vol des modules ou dégradations liées au vandalisme
A noter : les conditions et modalités d’indemnisation peuvent varier en fonction de l’assureur.
La garantie ventre d’électricité
Si vous choisissez de vendre tout ou partie de l’énergie produite à un fournisseur comme EDF, la garantie vente d’électricité est très intéressante.
- Elle sécurise vos revenus : si une tempête ou un incendie paralyse vos panneaux pendant plusieurs semaines, votre production s’arrête. L’assureur vous verse alors une indemnité financière pour compenser le manque à gagner.
- Elle garantit votre responsabilité civile envers le fournisseur d’électricité.
L’assurance décennale : une protection obligatoire de la part de l’installateur
Avant même d’activer les garanties de votre propre contrat d’assurance habitation, une autre couverture professionnelle entre en jeu. Il s’agit de la garantie décennale de l’artisan qui réalise vos travaux.
Cette couverture est obligatoire pour le professionnel et vous protège pendant une durée de 10 ans à compter de la réception du chantier. Elle couvre sa responsabilité civile en cas de malfaçons ou de désordres concernant les panneaux solaires, les onduleurs et tout autre élément de l’installation.
Elle prend notamment en charge les dommages graves qui compromettent la solidité de l’installation ou qui rendent la maison impropre à son habitation.
Pour actionner cette garantie, vous devez impérativement exiger l’attestation d’assurance décennale de l’entreprise avant de signer votre devis. Vérifiez que la période de validité couvre le début du chantier et que l’activité “pose de panneaux photovoltaïques” est explicitement mentionnée sur le document.
Quelles sont les démarches pour déclarer vos panneaux solaires ?
Informer votre assureur avant le début des travaux
L’installation de capteurs solaires modifie le risque initial couvert par votre contrat multirisque habitation. Vous devez donc prévenir votre compagnie d’assurance dès la phase de projet, avant que l’artisan ne commence la pose.
Cette déclaration préalable permet de mettre votre couverture à jour. Votre conseiller vous proposera une modification de contrat, pouvant entraîner un ajustement de votre prime d’assurance habitation.
Transmettre les justificatifs de conformité après la pose
Une fois le chantier terminé et l’installation mise en service, l’assureur peut vous demander l’envoi de certains justificatifs, tels que la facture détaillée ou l’attestation de conformité Consuel. Ces pièces prouvent que l’installation respecte les normes de sécurité en vigueur.
Quel est l’impact de l’installation solaire sur le prix de l’assurance habitation ?
L’ajout de panneaux photovoltaïques modifie la valeur de votre patrimoine immobilier et augmente les risques techniques (incendie, fuite, vol). Par conséquent, votre cotisation annuelle va évoluer.
Plusieurs facteurs influencent le coût de votre nouvelle couverture :
- Le type de pose : les panneaux intégrés au bâti (qui remplacent une partie des tuiles) modifient l’étanchéité du toit et coûtent parfois plus cher à assurer que les panneaux surimposés (posés au-dessus des tuiles).
- La puissance de l’installation
L’ajout de garanties spécifiques, comme la perte d’exploitation, augmente logiquement le tarif final.