Que faire si l’arbre de mon voisin est tombé sur mon habitation ?

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Si le propriétaire de l’arbre n’est pas responsable de la chute

Il est courant, lors d’une tempête, que des vents particulièrement violents fassent voler des objets imposants et chuter des arbres tout aussi imposants. Lorsque l’arbre en question s’écroule sur votre maison, cela n’est jamais très agréable et l’on est tenté d’aller demander des comptes au voisin propriétaire dudit arbre.

Sachez que selon l’agence nationale pour l’information sur le logement, autrement appelée ANIL, votre voisin n’est en aucun cas responsable de cette chute s’il est avéré qu’elle s’est produite dans « un cas de force majeure, imprévisible et irrésistible ». C’est donc à votre assurance habitation de prendre en charge les dégâts causés par la chute.

Pour cela, vous ferez jouer la « garantie tempête, grêle et neige » qui est automatiquement présente dans tout contrat multirisque habitation, en plus de la garantie responsabilité civile. Cela vous permettra en effet d’être indemnisé, suite à la chute d’un arbre sur votre logement mais vous protégera aussi contre les risques liés aux catastrophes naturelles.

Si le propriétaire de l’arbre a été négligeant

Il est possible, cependant, que le propriétaire de l’arbre soit reconnu responsable de la chute de ce dernier et soit donc tenu de faire jouer la responsabilité civile de son assurance habitation pour vous indemniser. Ceci, dans les cas suivants :

  • l’arbre est tombé hors contexte de tempête ou hors cas de force majeure,
  • l’arbre était mal entretenu et plusieurs voisins peuvent témoigner du fait qu’il était prêt à céder depuis quelques temps et qu’ils en avaient averti le propriétaire,
  • l’arbre était en mauvaise santé et mal entretenu et l’expert envoyé par l’assureur peut le prouver après la chute,
  • l’arbre est tombé sur votre maison pendant que le propriétaire était en train de l’abattre.

A noter : il en est de même pour la chute d’une cheminée.

Enfin, notez vous aussi que la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ne couvre pas systématiquement et obligatoirement les arbres présents dans votre propre jardin. Veillez donc à bien relire les termes de votre contrat. Si les arbres de votre jardin ne sont pas couverts par votre assurance, pensez à signaler leur présence à votre assureur afin que celui-ci mette à jour votre contrat. En effet, sachez que si votre responsabilité est engagée lors de la chute de l’un de vos arbres sur la maison de vos voisins, les indemnités à verser aux victimes sortiront directement de votre poche et vous ne serez pas remboursé par l’assurance.

A l’origine journaliste spécialisé auto-moto, Damien évolue depuis 2013 dans l’univers de l’assurance. Une question sur un contrat, sur des garanties ou sur des remboursements… il met son expertise au service des internautes. Son objectif : que les assurés soient mieux protégés et deviennent des consommateurs avertis.

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