Réforme de l’assurance emprunteur : la loi Lemoine, une solution pour regagner du pouvoir d’achat ?
Avec une inflation portée à 5,8% en août, la question du pouvoir d’achat est au cœur de l’actualité. Bonne nouvelle pour tous les détenteurs d’un crédit immobilier : le changement d’assurance emprunteur, sans frais ni délai, est possible dès aujourd’hui 1er septembre grâce à la nouvelle loi Lemoine. Une solution immédiate pour faire des économies substantielles pouvant atteindre 15 000€. Mise au point sur la réforme de l’assurance emprunteur.
- La loi Lemoine s’applique à tous les emprunteurs depuis le 1er septembre 2022 : elle assouplit les règles de résiliation et de souscription d’une assurance de crédit immobilier.
- Il est désormais possible de résilier à tout moment son assurance de prêt, sans attendre un délai d’engagement minimum, et gratuitement. L’opportunité de revoir son contrat et d’économiser plusieurs milliers d’euros.
- Fin du questionnaire de santé pour les emprunteurs dont le crédit est remboursé avant leurs 60 ans et dont le montant fait moins de 200 000€* : ne payez plus de surprime, payez moins cher votre assurance et regagnez du pouvoir d’achat.
Le changement d’assurance emprunteur pour préserver son pouvoir d’achat
Incontournable pour obtenir son crédit immobilier, l’assurance de prêt est souvent laissée de côté par de nombreux emprunteurs, qui concentrent tous leurs efforts sur le taux d’intérêt. Ils suivent ainsi les recommandations de leur banque et souscrivent le contrat d’assurance groupe qu’elle leur propose, sans savoir qu’il est possible d’en choisir un autre.
L’assurance emprunteur constitue pourtant un levier clé pour alléger le coût de son crédit avec des économies pouvant aller jusqu’à 15 000€.
Appliquée depuis le 1er juin 2022 aux nouveaux prêts, la loi Lemoine facilite les démarches pour changer d’assurance emprunteur et vous aide à regagner du pouvoir d’achat. Cette réforme très attendue concerne tous les prêts immobiliers depuis le 1er septembre, quelle que soit la date à laquelle ils ont été contractés.
Plus de 7 millions de ménages peuvent ainsi faire jouer la concurrence dès aujourd’hui et obtenir un contrat d’assurance plus attractif et à un prix moins élevé. L’occasion de faire baisser ses mensualités !
Renégocier son assurance emprunteur : quelles économies potentielles ?
La nouvelle loi Lemoine est une belle opportunité de réduire le coût de son crédit immobilier.
Pour l’illustrer, voici l’exemple de Sébastien, 35 ans, ayant emprunté 150 000€ sur 20 ans pour l’achat de sa résidence principale. Il a souscrit son crédit il y a 2 ans et a contracté l’assurance de prêt proposée par sa banque.
Le taux moyen constaté pour une assurance souscrite au sein de la banque est de 0,38% pour ce profil.
| Taux d'intérêt | Taux d’assurance bancaire | Coût assurance par mois | Coût assurance sur 20 ans |
|---|---|---|---|
| 1,20% | 0,38% | 47,50€ | 11 400€ |
Aujourd’hui, l’entrée en vigueur de la loi Lemoine incite Sébastien à revoir son assurance emprunteur et il n’a pas à attendre l’échéance annuelle de son contrat. En résiliant son assurance bancaire pour une assurance de prêt externe, il peut bénéficier d’un taux d’assurance de 0,13% (taux moyen constaté pour ce profil) et presque diviser ses cotisations d’assurance par 3 !
| Taux d'intérêt | Taux d’assurance externe | Coût assurance par mois | Coût assurance sur 20 ans |
|---|---|---|---|
| 1,20% | 0,13% | 16,25€ | 3 900€ |
Au total, ce trentenaire pourrait économiser 7 900€ en faisant une substitution d’assurance.
Sur notre comparateur d’assurance emprunteur, voici les 3 offre les moins chères que Sébastien pourrait obtenir :
- Groupe MNCAP (Formule intermédiaire) : 8,18€ par mois
- Simpl’Assur (Mutlog intermédiaire) : 10,91€ par mois
- Cardif (Formule intermédiaire) : 12,16€ par mois
Standard
Intermédiaire variable (MNCAP)
en savoir +
Standard
Intermédiaire variable (Mutlog)
en savoir +
Libertés Emprunteur
Intermédiaire variable (Cardif)
en savoir +
Démarches : comment faire une substitution d’assurance en bénéficiant de la loi Lemoine ?
Changer d’assurance avec la loi Lemoine est simple : notre comparateur d’assurance emprunteur vous propose plusieurs offres d’assurance, basées sur les réponses que vous apporterez à notre formulaire en ligne (montant du prêt, durée, taux, etc.).
Vous pouvez alors comparer gratuitement les contrats, en veillant à ce que les garanties soient au moins équivalentes à celles de l’assurance de la banque. Vous pouvez entrer en relation avec les assureurs en un clic : ces derniers pourront alors vous accompagner dans vos démarches et vérifier que l’équivalence des garanties est respectée.
Vous avez trouvé une assurance emprunteur qui vous satisfait ? Souscrivez l’offre retenue. Vous pouvez ensuite adresser votre lettre de résiliation à la banque par lettre recommandée. L’établissement a alors 10 jours pour formuler son acceptation ou son refus (le seul motif de refus légitime concerne le non respect des garanties minimales). Si la banque donne son accord, elle rédige un avenant pour mettre à jour votre contrat.
Suppression du questionnaire de santé : des économies à la clé pour les emprunteurs avec un risque de santé
L’autre avancée de la loi Lemoine concerne la suppression du questionnaire médical, qui pourrait permettre à de nombreux emprunteurs de ne plus payer une cotisation exorbitante à cause de leur état de santé.
Le questionnaire de santé était demandé pour évaluer l’état de santé de l’assuré et calculer ainsi le montant de sa prime, en fonction des risques encourus. Ce système pénalisait les emprunteurs malades ou en rémission qui étaient confrontés à des refus d’assurance ou à des surprimes élevées, rendant l’accès au crédit immobilier difficile voire impossible.
La loi Lemoine change la donne puisque vous n’avez plus à remplir de questionnaire de santé, et donc à déclarer d’éventuelles pathologies, à deux conditions :
- l’emprunt est inférieur à 200 000€* (avec un co-emprunteur, le prêt ne doit pas excéder 400 000€)
- le crédit doit être soldé avant vos 60 ans
En bénéficiant de la loi Lemoine et de la résiliation à tout moment, vous pouvez donc réaliser de belles économies car vous ne serez plus pénalisé pour votre état de santé : le tarif standard vous sera proposé par l’assureur.
Dans le cadre de cette réforme, le droit à l’oubli a également été revu, passant de 10 à 5 ans pour les cancers et l’hépatite C.
*Plus précisément, les encours de prêts assurés ne doivent pas dépasser 200 000€