MNCAP

Liberté - Intermédiaire constante (MNCAP)

La loi Lemoine s’applique à tous les emprunteurs depuis le 1er septembre 2022, quelle que soit la date à laquelle le prêt immobilier a été contracté.

Elle apporte des améliorations majeures sur trois points :
– les démarches de résiliation ont été simplifiées et vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, durant toute la période de votre prêt
– le droit à l’oubli est réduit à 5 ans pour les cancers et l’hépatite C
– le questionnaire de santé est supprimé à la souscription pour les crédits immobiliers inférieurs à 200 000€ par personne

La quotité correspond à la part du capital emprunté que l’assurance prendra en charge en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur.

A la souscription de leur contrat d’assurance, les co-emprunteurs doivent définir le pourcentage sur lequel chacun est couvert. La quotité totale doit être comprise entre 100% et 200% : plus la quotité est élevée, plus le remboursement de l’assurance en cas de sinistre est important.

Par exemple, si vous avez opté pour une répartition 50-50, alors l’assurance prendra en charge 50% de la cotisation ou du capital restant dû en cas de sinistre.

La répartition de la quotité est laissée à la libre appréciation des souscripteurs.

Si vous empruntez à deux, vous devez répartir la quotité d’assurance entre les co-emprunteurs : la quotité minimale est de 100% et peut atteindre 200%.

Vous pouvez opter pour un partage équilibré, par exemple 50-50 : l’assurance prendra alors en charge la moitié des mensualités ou du capital restant dû si l’un des souscripteurs est victime d’un accident. Il est également possible de choisir une répartition arbitraire, adaptée aux revenus de chaque co-emprunteur, par exemple 70-30.

Enfin, vous pouvez choisir une couverture complète en assurant 100% par tête : la banque solde alors le prêt en cas de décès et le co-emprunteur survivant est libéré de sa dette. Cette option est la plus protectrice mais aussi la plus chère.