MNCAP

Liberté - Intermédiaire constante (MNCAP)

La loi Lemoine s’applique à tous les emprunteurs depuis le 1er septembre 2022, quelle que soit la date à laquelle le prêt immobilier a été contracté.

Elle apporte des améliorations majeures sur trois points :
– les démarches de résiliation ont été simplifiées et vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, durant toute la période de votre prêt
– le droit à l’oubli est réduit à 5 ans pour les cancers et l’hépatite C
– le questionnaire de santé est supprimé à la souscription pour les crédits immobiliers inférieurs à 200 000€ par personne

L’assureur peut prendre en charge vos mensualités de crédit en cas d’arrêt maladie selon les conditions définies dans le contrat :

– vous êtes en arrêt de travail temporaire : c’est la garantie ITT qui sera activée après une certaine durée, précisée dans le contrat. Cette durée est souvent de 90 jours.
– vous êtes en invalidité permanente : c’est la garantie IPT (invalidité totale) ou IPP (invalidité partielle) qui s’applique. L’assureur pourra alors rembourser le capital restant dû à la banque après consolidation de votre état de santé.

Pour bénéficier d’une telle prise en charge, il est important de vérifier les exclusions de garanties figurant dans le contrat.

L’assurance emprunteur couvre les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’invalidité, d’incapacité de travail voire de perte d’emploi pour certains contrats.

En cas de décès ou si votre état est irréversible, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque. En cas d’incapacité temporaire totale de travail, l’assurance de prêt rembourse à votre place les mensualités de crédit jusqu’à la reprise de votre activité.

Attention : certaines situations peuvent être exclues du contrat.