Téléchargez votre lettre de résiliation d’assurance emprunteur

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Vous souhaitez changer de contrat d’assurance emprunteur pour une couverture plus avantageuse ? Sachez que les démarches de résiliation sont aujourd’hui beaucoup plus simples, à condition de respecter certaines exigences. Retrouvez tous nos modèles de lettres de résiliation d’assurance emprunteur au nom de la loi Lemoine, de la loi Hamon ou de la loi Bourquin.

Lettre de résiliation de l’assurance emprunteur dans le cadre de la loi Lemoine

Grâce à la loi Lemoine entrée en vigueur en 2022, il est désormais possible de changer d’assurance de prêt à tout moment pour souscrire un contrat plus intéressant.

Il n’est donc plus nécessaire d’attendre une date d’anniversaire ou d’observer un délai d’un an comme imposés par la loi Hamon (2014) et la loi Bourquin (2017).

Voici notre modèle de lettre de substitution d’assurance de crédit immobilier :

NOM & PRENOM
Adresse – Code Postal – Ville
Email – numéro de téléphone
 
ASSUREUR
Adresse – Code Postal – Ville
 
OBJET : Demande de résiliation de l’assurance emprunteur n° [inclure numéro de police d’assurance]
 
 
Madame, Monsieur
 
Je suis actuellement titulaire d’un crédit immobilier d’un montant de [X€] souscrit dans votre établissement le [date de signature] et couvert par le contrat d’assurance emprunteur n°[numéro de référence de votre police d’assurance].
 
Je souhaite vous informer, par la présente, de mon souhait de substituer mon contrat d’assurance de prêt actuel par un nouveau contrat d’assurance emprunteur, au nom du droit de résiliation prévu par la Loi Lemoine du 28 février 2022.
 
Mon crédit devant obligatoirement être couvert par une assurance, vous trouverez ci-joint toutes les informations relatives à mon nouveau contrat dont la date d’effet est fixée au [date de prise d’effet du nouveau contrat].
 
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma demande de résiliation et de me notifier de votre décision sous un délai légal de 10 jours ouvrés.
 
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Votre signature

Lettre de résiliation dans le cadre de la loi Hamon

Avec la Loi Hamon entrée en vigueur en 2015, il est possible de résilier votre assurance de crédit immobilier après un an d’adhésion à condition de respecter un préavis d’un mois.

En principe, votre nouvel assureur se charge des démarches de résiliation à votre place. Néanmoins, vous pouvez tout à fait les effectuer vous-même en envoyant votre courrier de résiliation en recommandé.

Découvrez notre modèle de lettre de résiliation avec la loi Hamon :

NOM & PRENOM
Adresse – Code Postal – Ville
Email – numéro de téléphone
 
ASSUREUR
Adresse – Code Postal – Ville
 
OBJET : Demande de résiliation de l’assurance emprunteur n° [inclure numéro de police d’assurance]
 
Madame, Monsieur,
 
J’ai souscrit un prêt immobilier d’un montant de
[X€] dans votre établissement le [date de signature]. Dans le cadre de ce crédit, j’ai adhéré à un contrat d’assurance emprunteur [n° de police d’assurance] auprès de votre société.
 
Je souhaite vous informer, par la présente, de mon souhait de substituer mon contrat d’assurance de prêt actuel par un nouveau contrat d’assurance emprunteur, au nom du droit de résiliation prévu par la Loi Hamon du 26 Juillet 2014.
 
Conformément aux dispositions prévues dans le cadre de mon contrat, la résiliation prendra effet le
[date de prise d’effet] dans le respect du préavis de quinze jours. 
 
Mon crédit devant obligatoirement être couvert par une assurance, vous trouverez ci-joint toutes les informations relatives à mon nouveau contrat dont la date d’effet est fixée au
[date de prise d’effet du nouveau contrat].

Votre signature

Courrier de résiliation dans le cadre de la l’amendement Bourquin

L’amendement Bourquin (aussi appelée loi Sapin II) permet à tout emprunteur de changer d’assurance de prêt à la date d’anniversaire du contrat.

Il convient toutefois de respecter un délai de préavis de 2 mois après la première année du crédit.

Par ailleurs, le nouveau contrat d’assurance souscrit doit présenter un niveau de couverture au moins équivalent au contrat initial.

NOM & PRENOM
Adresse – Code Postal – Ville
Email – numéro de téléphone
 
ASSUREUR
Adresse – Code Postal – Ville
 
OBJET : Demande de résiliation de l’assurance de prêt immobilier n° [inclure numéro de police d’assurance]
 
Madame, Monsieur,

J’ai souscrit un prêt immobilier d’un montant de
[X€] dans votre établissement le [date de signature]. Dans le cadre de ce crédit, j’ai adhéré à un contrat d’assurance de crédit immobilier [n° de police d’assurance] auprès de votre société.
 
Je souhaite vous informer, par la présente, de mon souhait de substituer mon contrat d’assurance de prêt actuel par un nouveau contrat d’assurance emprunteur, au nom du droit de résiliation prévu par la Loi Bourquin du 1er Janvier 2018.
 
Conformément aux conditions prévues dans le cadre de mon contrat, la résiliation prendra effet le
[date de prise d’effet] dans le respect du préavis de deux mois. 
 
Mon prêt devant obligatoirement être couvert par une assurance, vous trouverez ci-joint toutes les informations relatives à mon nouveau contrat dont la date d’effet est fixée au
[date de prise d’effet du nouveau contrat].
 
Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma demande de résiliation et de me notifier de votre décision sous un délai légal de 10 jours ouvrés.


Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.


Votre signature

Votre lettre de résiliation pré-remplie

  • Remplissez ce formulaire pour créer votre lettre de résiliation personnalisée
  • Nous nous chargeons d’imprimer votre lettre de résiliation et de l’envoyer à votre assureur par courrier recommandé avec Accusé de Réception, pour 7,99€
  • Vous pouvez suivre l’avancée de votre envoi à tout moment en ligne

Comment résilier une délégation d’assurance de prêt immobilier ?

Depuis la promulgation de la loi Lagarde en 2010, plus rien ne vous oblige à accepter l’assurance emprunteur proposée par votre banque.

En effet, il est désormais possible de souscrire un contrat auprès d’un organisme tiers que vous aurez vous-même choisi. Le fait de distinguer votre crédit immobilier de l’assurance s’appelle la délégation d’assurance.

Pour résilier un contrat externalisé, vous devez commencer par envoyer un premier courrier à votre banque (voir modèles ci-dessus) avec votre futur contrat d’assurance pour lui demander de valider l’équivalence de garanties.

Une fois l’aval de votre banque obtenu, il vous appartient de communiquer sa décision à votre ancien assureur pour résilier votre contrat.

Quand envoyer sa demande de résiliation d’assurance emprunteur ?

Dans le cadre de la loi Lemoine permettant la résiliation infra-annuelle de votre assurance emprunteur, vous pouvez désormais changer de contrat dès que vous le souhaitez, sans préavis.

Rappelons qu’il convenait auparavant de respecter un délai de préavis spécifique dans le cadre de la loi Hamon et de la loi Bourquin :

  • Loi Hamon : préavis de 15 jours ;
  • Loi Bourquin : préavis de 2 mois après un an.

En outre, la loi Lemoine facilite la substitution d’assurance et offre une plus grande liberté aux emprunteurs.

La banque peut-elle refuser ma lettre de résiliation ?

En théorie, votre banque ou votre organisme de crédit est obligé de respecter votre choix et ne peut vous opposer de refus, même si votre courrier comporte des coquilles.

La seule raison valable de refuser votre demande de substitution réside dans le non-respect de l’équivalence des garanties.

Dans ce cas-là, il convient de trouver une autre assurance ou de modifier la couverture du contrat que vous désirez souscrire.

Vous êtes confronté au refus de votre banque et souhaitez trouver une offre de prêt respectant l’équivalence de garanties ? Notre simulateur d’assurance vous donne accès à des offres personnalisées ainsi qu’à de nombreux devis d’assurance au meilleur prix.

Publié par Emilie - Mis à jour le