MNCAP

Standard - Intermédiaire variable (MNCAP)

La loi Lemoine s’applique à tous les emprunteurs depuis le 1er septembre 2022, quelle que soit la date à laquelle le prêt immobilier a été contracté.

Elle apporte des améliorations majeures sur trois points :
– les démarches de résiliation ont été simplifiées et vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, durant toute la période de votre prêt
– le droit à l’oubli est réduit à 5 ans pour les cancers et l’hépatite C
– le questionnaire de santé est supprimé à la souscription pour les crédits immobiliers inférieurs à 200 000€ par personne

La loi Lemoine (2022) autorise les emprunteurs à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date d’anniversaire du contrat, et simplifie les démarches de résiliation.

Avant cette date, la loi Hamon autorisait le changement d’assurance à tout moment mais uniquement au cours de la première année. Après un an, la loi Bourquin s’appliquait et l’emprunteur devait attendre la date d’anniversaire du contrat pour demander la résiliation.

En faisant jouer la concurrence, vous pouvez réaliser des économies et bénéficier d’un tarif plus avantageux qu’en souscrivant l’assurance groupe de la banque prêteuse. Les contrats d’assurance individuelle sont également plus modulables et s’adaptent aux particularités de chaque emprunteur : vous pouvez souscrire des garanties sur mesure, en fonction de votre situation personnelle, votre état de santé ou votre profession.

Pour finir, à tarif équivalent, vous pouvez obtenir une meilleure couverture avec une assurance individuelle car les commissions sont moins élevées que celles des banques.