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Devis gratuit en 2 minLe délai de franchise en assurance de prêt
Qu’est-ce que le délai de franchise en assurance de prêt ?
Le délai de franchise débute au moment du sinistre. Il correspond à la période d’attente durant laquelle la garantie est acquise mais vous ne recevez pas d’indemnisation. Le délai de franchise s’exprime en jours et varie en fonction des contrats d’assurance emprunteur.
Délais de franchise fréquemment constatés en assurance emprunteur
| Garanties | Délai de franchise | À compter du... |
|---|---|---|
| Garanties décès et PTIA | - | - |
| Garanties IPT et IPP | 30, 60, 90, 120 ou 180 jours consécutifs | jour de déclaration du sinistre |
| Garantie ITT (incapacité temporaire de travail totale) | Entre 15 et 180 jours consécutifs | jour de déclaration du sinistre |
| Garantie perte d emploi | Entre 90 et 180 jours consécutifs | premier jour de réception de l'allocation Pôle Emploi |
En cas de sinistre résultant de la pratique d un sport, une franchise minimale de 90 jours peut s’appliquer pour les garanties IPT, IPP et ITT.
La prise en charge commence en effet après expiration du délai de franchise, dans la limite de la quotité choisie. Pour cette raison, déclarez le sinistre dès que possible à votre assureur. Cela est d’autant plus important que vous disposez d’un délai égal à la période de franchise, majorée de 30 jours, pour faire votre déclaration (sauf cas de force majeure ou raisons médicales démontrées).
En cas de rechute provenant d’un même accident, la franchise ne s’applique pas. Consultez les conditions de votre contrat pour savoir dans quelle limite il est possible de parler de rechute.
Enfin, une franchise courte permet d’être rapidement indemnisé. En contrepartie, vous paierez plus cher votre assurance emprunteur.
Quelle différence entre délai de carence et délai de franchise ?
Délai de carence et délai de franchise font appel à deux notions différentes qu’il convient de ne pas confondre.
Après avoir signé votre contrat, plusieurs mois peuvent s’écouler avant que l’assurance ne prenne en charge un sinistre. Le délai de carence commence à la date d’effet du contrat et peut atteindre 12 mois. Durant cette période, vous n’êtes pas couvert par les garanties, même si vous payez chaque mois vos cotisations d’assurance.
- Vous signez votre offre de crédit immobilier et votre assurance de prêt le 01/03/2020.
- Le délai de carence du contrat est de 6 mois.
- La franchise en ITT est de 3 mois (90 jours).
Cas n°1 : vous êtes en arrêt de travail le 15/07/2020. Le délai de carence n’est pas révolu : vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation.
Cas n°2 : vous êtes en arrêt de travail le 20/12/2020. Le délai de carence a expiré, vous pouvez donc être pris en charge, mais seulement après le délai de franchise de 3 mois. L’indemnisation commencera donc le 21/03/2021.
Peut-on négocier le délai de franchise en assurance de prêt immobilier ?
Avec un contrat hors de la banque, il est possible de choisir le délai de franchise du contrat. Plus cette période d’attente est courte, plus la prime d’assurance augmente. La pertinence d’une franchise courte est à évaluer en fonction de votre situation et de votre statut professionnel.
- Si vous exercez une profession libérale ou si vous êtes travailleur indépendant : mieux vaut souscrire un délai de franchise assez court pour compenser la perte de revenus.
- Par opposition, si vous êtes salarié, vous pouvez choisir une franchise plus longue, notamment si vous êtes couvert par un contrat de prévoyance.
Pour trouver la couverture la plus intéressante, comparez les contrats d’assurance emprunteur. À garanties et prix équivalents, certains peuvent proposer des délais de carence et de franchise plus courts.
Publié par Emilie - Mis à jour le