Assurance prêt
Choisir son assurance emprunteur : contrat groupe ou individuel ?
Lire le dossier
Le délai de franchise commence à la date du sinistre. Durant cette période d'attente, vous êtes couvert par votre contrat d'assurance emprunteur mais vous n'êtes pas indemnisé. Comment ça marche ? Est-il possible de réduire le délai de franchise en assurance de prêt ?
Les délais de carence et de franchise en assurance de prêt sont des périodes durant lesquelles les garanties de votre contrat ne vous couvrent pas. Le premier débute à la signature du contrat, le second à la date du sinistre. Comment fonctionne le délai de franchise en assurance de prêt immobilier ? Est-il possible de réduire la période de franchise ?
Le délai de franchise débute au moment du sinistre. Il correspond à la période d’attente durant laquelle la garantie est acquise mais vous ne recevez pas d’indemnisation. Le délai de franchise s’exprime en jours et varie en fonction des contrats d’assurance emprunteur.
Délais de franchise fréquemment constatés en assurance emprunteur
Garanties | Délai de franchise | À compter du... |
---|---|---|
Garanties décès et PTIA | - | - |
Garanties IPT et IPP | 30, 60, 90, 120 ou 180 jours consécutifs | jour de déclaration du sinistre |
Garantie ITT (incapacité temporaire de travail totale) | Entre 15 et 180 jours consécutifs | jour de déclaration du sinistre |
Garantie perte d emploi | Entre 90 et 180 jours consécutifs | premier jour de réception de l'allocation Pôle Emploi |
En cas de sinistre résultant de la pratique d un sport, une franchise minimale de 90 jours peut s’appliquer pour les garanties IPT, IPP et ITT.
La prise en charge commence en effet après expiration du délai de franchise, dans la limite de la quotité choisie. Pour cette raison, déclarez le sinistre dès que possible à votre assureur. Cela est d’autant plus important que vous disposez d’un délai égal à la période de franchise, majorée de 30 jours, pour faire votre déclaration (sauf cas de force majeure ou raisons médicales démontrées).
Enfin, une franchise courte permet d’être rapidement indemnisé. En contrepartie, vous paierez plus cher votre assurance emprunteur.
>> En savoir plus : quand démarre l’assurance de prêt ?
Délai de carence et délai de franchise font appel à deux notions différentes qu’il convient de ne pas confondre.
Le délai de carence commence à la date d’effet du contrat et peut atteindre 12 mois. Durant cette période, vous n’êtes pas couvert par les garanties, même si vous payez chaque mois vos cotisations d’assurance.
Cas n°1 : vous êtes en arrêt de travail le 15/07/2020. Le délai de carence n’est pas révolu : vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation.
Cas n°2 : vous êtes en arrêt de travail le 20/12/2020. Le délai de carence a expiré, vous pouvez donc être pris en charge, mais seulement après le délai de franchise de 3 mois. L’indemnisation commencera donc le 21/03/2021.
Avec un contrat hors de la banque, il est possible de choisir le délai de franchise du contrat. Plus cette période d’attente est courte, plus la prime d’assurance augmente. La pertinence d’une franchise courte est à évaluer en fonction de votre situation et de votre statut professionnel.
Pour trouver la couverture la plus intéressante, comparez les contrats d’assurance emprunteur. À garanties et prix équivalents, certains peuvent proposer des délais de carence et de franchise plus courts.
>> En savoir plus : comment souscrire une assurance emprunteur ?