Quand démarre l’assurance de prêt immobilier ?

Quand souscrire une assurance emprunteur ?

Aucune loi oblige l’emprunteur à souscrire une assurance de prêt pour contracter un crédit immobilier. Néanmoins, l’établissement prêteur n’accordera un prêt immobilier qu’à cette condition : l’assurance de prêt immobilier est obligatoire et garantit ainsi à la banque d’être remboursée si un événement survient lors du remboursement du crédit (décès de l’emprunteur, invalidité, incapacité de travail…).

Alors quand faut-il se mettre en quête d’une assurance pour son emprunt ?

Choisir une assurance de prêt intervient au tout début du projet, lorsque vous recherchez un crédit immobilier. Au moment de faire son offre de prêt, la banque prêteuse vous proposera son propre contrat d’assurance (appelé assurance groupe). Cependant, la loi Lagarde vous autorise à souscrire l’assurance de votre choix si les garanties sont au moins équivalentes à l’assurance de la banque. On parle alors de délégation d’assurance.

Si vous optez pour une assurance hors de la banque, prévoyez un délai suffisant pour :

• faire appel à un courtier en assurance
• faire une simulation assurance emprunteur et comparer les devis
• souscrire le contrat d’assurance de prêt le plus avantageux
• le présenter à votre banque

Celle-ci a alors 10 jours pour contrôler que l’assurance présentée respecte l’équivalence des garanties puis accepter votre demande.

L’emprunteur doit être couvert par une assurance avant la signature de l’offre et le déblocage des fonds.

Quand commence l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier débute à partir de la date d’effet figurant sur le contrat (et non à la date de signature du contrat). L’emprunteur est alors couvert contre les risques prévus au contrat.

Attention : les garanties de l’assurance de prêt immobilier prévoient souvent un délai de carence, entre 1 et 12 mois, qui démarre à la date d’effet du contrat. Durant cette période, l’emprunteur ne peut bénéficier des garanties si un sinistre survient.

En général, la date d’effet coïncide avec la date de signature du contrat de prêt de la banque. En effet, l’assurance doit être effective avant la signature chez le notaire de l’acte authentique de vente.

Quand commence-t-on à payer l’assurance de prêt ?

Au moment de la signature du contrat, l’assureur remet à l’emprunteur un certificat d’adhésion ainsi qu’un échéancier. Ce dernier récapitule le montant des cotisations jusqu’à la fin du crédit immobilier : vous pouvez donc voir la date du premier prélèvement sur ce document.

En général, le premier paiement de l’assurance intervient le mois suivant la date de prise d’effet du contrat, soit un mois après la signature du crédit. Le paiement des cotisations s’effectue ensuite chaque mois, à date fixe.

• Vous avez souscrit le contrat de groupe proposée par la banque ? Vous n’aurez qu’un seul prélèvement incluant le remboursement du prêt, des intérêts et de l’assurance.
• Vous avez souscrit un contrat individuel auprès d’un assureur externe ? Vous aurez deux prélèvements par mois. Le premier pour le remboursement du crédit et des intérêts. Le second pour le paiement de l’assurance de prêt.

Quant au remboursement du prêt, la première échéance a lieu au plus tôt 30 jours après le déblocage des fonds.

Enfin, sachez qu’il est impossible de reporter le paiement de son assurance de prêt : même en cas de report de crédit immobilier, vous devrez continuer à verser la prime d’assurance.

Prêt non débloqué : le remboursement de l’assurance emprunteur est-il possible ?

Finalement, vous n’avez pas obtenu votre prêt ? Le crédit est annulé ? Dans ce cas, le contrat d’assurance de prêt n’a plus lieu d’être et vous pouvez le résilier. Pour cela, envoyez à l’assureur l’attestation de refus de la banque, qui servira de justificatif.

De plus, l’assureur doit rembourser les mensualités déjà versées à l’emprunteur.