Quand démarre l’assurance de prêt immobilier ?

L'assurance de prêt immobilier protège la banque et l'emprunteur, si ce dernier n'est plus capable de rembourser le crédit. Quand doit-on choisir une assurance ? À quel moment est-on couvert ?

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L’assurance de prêt immobilier protège la banque et l’emprunteur en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail (selon le contrat). Elle garantit ainsi le remboursement du crédit immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur. Quand commence l assurance de prêt immobilier ? Quand intervient le premier prélèvement d’assurance ? Que se passe-t-il si le crédit est annulé ?

Quand souscrire une assurance emprunteur ?

Aucune loi oblige l’emprunteur à souscrire une assurance de prêt pour contracter un crédit immobilier. Néanmoins, l’établissement prêteur n’accordera un prêt immobilier qu’à cette condition. Et rares sont les banques qui dérogent à la règle.

L’assurance de prêt immobilier garantit à la banque d’être remboursée, quoiqu’il arrive à l’emprunteur :

  • décès
  • invalidité
  • incapacité de travail, selon les garanties

Choisir une assurance crédit immobilier intervient au tout début du projet. Au moment de faire son offre de prêt, la banque prêteuse vous proposera son propre contrat d assurance. Cependant, la loi Lagarde vous autorise à souscrire l’assurance de votre choix si les garanties sont au moins équivalentes à l’assurance de la banque.

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Ainsi, si vous optez pour une délégation d’assurance, prévoyez un délai suffisant pour :

  • faire appel à un courtier en assurance ou un simulateur d’assurance prêt en ligne
  • comparer les devis
  • souscrire le contrat d’assurance de prêt le plus avantageux
  • le présenter à votre banque

Celle-ci a alors 10 jours pour contrôler que l’assurance présentée respecte l’équivalence des garanties puis accepter (ou refuser) votre demande.

L’emprunteur doit être couvert par une assurance avant la signature de l offre et le déblocage des fonds.

Date d’effet : quand commence l’ assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier débute à partir de la date d’effet figurant sur le contrat (et non à la date de signature du contrat). L’emprunteur est alors couvert contre les risques prévus au contrat.

En général, la date d’effet coïncide avec la date de signature du contrat de prêt de la banque. En effet, l’assurance doit être effective avant la signature chez le notaire (signature de l acte authentique de vente).

Quand commence-t-on à payer l assurance de prêt ?

Au moment de la signature du contrat, l’assureur remet à l’emprunteur un certificat d’adhésion ainsi qu’un échéancier. Ce dernier récapitule le montant des cotisations jusqu’à la fin du crédit immobilier. Vous pouvez donc voir la date du premier prélèvement sur ce document.

En général, le premier paiement de l’assurance intervient le mois suivant la date de prise d’effet du contrat, soit un mois après la signature du crédit. Le paiement des cotisations s’effectue ensuite chaque mois.

  • Vous avez souscrit le contrat de groupe proposée par la banque : vous n’aurez qu’un seul prélèvement incluant le remboursement du prêt, des intérêts et de l’assurance.
  • Vous avez souscrit un contrat individuel auprès d’un assureur externe : vous aurez deux prélèvements par mois. Le premier pour le remboursement du crédit et des intérêts. Le second pour le paiement de l’assurance de prêt.

Enfin, sachez qu’il est impossible de reporter le paiement de son assurance de prêt. Même en cas de report de crédit immobilier, vous devrez continuer verser la prime d’assurance. Vos cotisations sont trop élevées ? Vous pouvez changer d assurance en cours d’emprunt.

Versement du prêt en plusieurs fois

  • Vous achetez sur plan ou faites construire votre maison ? Le versement du capital ne se fait pas en une fois mais au gré des appels de fonds émis par le constructeur. Si les fonds sont débloqués en plusieurs fois, la banque applique des intérêts intercalaires.
  • Durant la construction, l’emprunteur paie ces intérêts et la prime d’assurance. Le remboursement du crédit ne débute quant à lui qu’une fois la construction achevée.

Prêt non débloqué : le remboursement de l’assurance emprunteur est-il possible ?

Finalement, vous n’avez pas obtenu votre prêt ? Le crédit est annulé ? Dans ce cas, le contrat d’assurance de prêt n’a plus lieu d’être et vous pouvez le résilier. Pour cela, envoyez à l’assureur l’attestation de refus de la banque, qui servira de justificatif.

De plus, l’assureur doit rembourser les mensualités déjà versées à l’emprunteur.

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