Emprunteur : qu’est-ce qu’un prêt en indivision ?

Le prêt en indivision est un type de prêt immobilier.

Le principe de l’acquisition en indivision permet à plusieurs propriétaires de détenir une quote-part du bien : chacun devra donc le gérer selon le respect des règles légales de la gestion en indivision. Les co-indivisaires sont tenus de gérer les coûts et revenus à quotités égales. Pour cela, ils doivent tenir un compte en indivision.

Emprunt en indivision : que se passe-t-il en cas de séparation ?

Lorsque l’un d’entre eux souhaite se séparer de l’indivision, il y a plusieurs façons de procéder :

  • re-partager le bien entre les coindivisaires restants ;
  • vendre le bien et répartir le profit selon les proportions des quotes-parts respectives ;
  • vendre sa quote-part à un tiers ou à un autre coindivisaire.

Dans tous les cas, il est important que la notion d’accord commun soit respectée, quelle que soit l’option choisie.

Peut-on assurer un prêt en indivision ?

Le groupe d’acquéreurs s’apprêtant à acheter en indivision devra se rapprocher d’une assurance pour souscrire une police “prêt en indivision”.

Cette assurance vise à garantir le remboursement du crédit auprès de la banque et couvrir tous les co-indivisaires en cas d’invalidité, de chômage, d’incapacité ou de décès.

Le calcul du taux se fera sur la quotité des co-emprunteurs. Il tiendra également compte :

  • du revenu de chaque emprunteur
  • des risques que chacun d’eux présente : état de santé, âge, salaire, etc.

Les co-emprunteurs peuvent choisir une répartition de charge de remboursement en cas de sinistre, en se mettant d’accord avec l’assurance sur la quotité assurée : 70/30, 50/50 ou 60/40 par exemple.

En cas de prise en charge par l’assurance à 100 %, le co-acquéreur devra s’attendre à payer plus cher sa cotisation. En effet, en cas de sinistre,

Publié par Damien - Mis à jour le