Emprunteur : qu’est-ce qu’un prêt en indivision ?
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Le prêt en indivision est un type de prêt immobilier.
Le principe de l’acquisition en indivision permet à plusieurs propriétaires de détenir une quote-part du bien : chacun devra donc le gérer selon le respect des règles légales de la gestion en indivision. Les co-indivisaires sont tenus de gérer les coûts et revenus à quotités égales. Pour cela, ils doivent tenir un compte en indivision.
Emprunt en indivision : que se passe-t-il en cas de séparation ?
Lorsque l’un d’entre eux souhaite se séparer de l’indivision, il y a plusieurs façons de procéder :
- re-partager le bien entre les coindivisaires restants ;
- vendre le bien et répartir le profit selon les proportions des quotes-parts respectives ;
- vendre sa quote-part à un tiers ou à un autre coindivisaire.
Dans tous les cas, il est important que la notion d’accord commun soit respectée, quelle que soit l’option choisie.
Peut-on assurer un prêt en indivision ?
Le groupe d’acquéreurs s’apprêtant à acheter en indivision devra se rapprocher d’une assurance pour souscrire une police “prêt en indivision”.
Cette assurance vise à garantir le remboursement du crédit auprès de la banque et couvrir tous les co-indivisaires en cas d’invalidité, de chômage, d’incapacité ou de décès.
Le calcul du taux se fera sur la quotité des co-emprunteurs. Il tiendra également compte :
- du revenu de chaque emprunteur
- des risques que chacun d’eux présente : état de santé, âge, salaire, etc.
Les co-emprunteurs peuvent choisir une répartition de charge de remboursement en cas de sinistre, en se mettant d’accord avec l’assurance sur la quotité assurée : 70/30, 50/50 ou 60/40 par exemple.
En cas de prise en charge par l’assurance à 100 %, le co-acquéreur devra s’attendre à payer plus cher sa cotisation. En effet, en cas de sinistre,
